Notice explicative du DC4

Exemple :

Mairie de X.....
Nom de la personne responsable du marché: ...
14, rue ........
Tél:
Fax:
E-mail:

Reprendre l'intitulé de l'objet du marché. En général il est inscrit dans l'avis de publicité et sur la page de garde du règlement de consultation.

Exemple :
« Fourniture de ramettes de papier  » ou « Réalisation du site Internet de la communauté de communes »

Deux possibilités se présentent :

1. le candidat se présente seul. Il suffit alors de renseigner uniquement la partie "le candidat se présente seul". Il faut alors rayer ou supprimer les mentions relatives à une candidature en groupement.
2. le candidat se présente en groupement. Il faut donc remplir la partie relative à " Le candidat se présente en groupement d’entreprises" et les parties qui suivent. Il faut alors rayer ou supprimer la partie "le candidat se présente seul"
   

Le candidat se présente seul

Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel

Exemple :

Société X
Adresse
Tél:
Fax:
E-mail:
RCS:
Siret:

OU
Le candidat se présente en groupement d’entreprises :

Inscrire dans cette partie les coordonées du MANDATAIRE du groupement de la manière suivante :

Exemple :

Société X
Adresse
Tél:
Fax:
E-mail:
RCS:
Siret:

conjoint OU solidaire

Spécifiez la bonne mention. S'il s'agit d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Pour en savoir plus sur ces deux types de groupement, rendez vous sur cette page.

L’ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l’offre du groupement

si l'ensemble des entreprises participant au groupement signe le DC4 et l'offre laisser apparaitre cette mention

OU

Les membres du groupement habilitent par la présente le mandataire à les représenter. Le mandataire signe : La candidature et l’offre OU l’offre seule

Si les entreprises du groupement laissent le mandataire les représenter, sélectionnez cette mention en précisant si le mandataire peut les représenter pour la candidature et l'offre ou uniquement pour l'offre.
Le DC4 vaut alors comme habilitation pour l'entreprise mandataire a signer l'offre.
Le mandataire devra donc signer la partie E du DC4 et les autres entreprises participant aux groupement signeront le tableau dans la partie F en fonction des lots qui sont affectés

OU

Le mandataire a été habilité par les membres de groupements à les représenter. Le mandataire signe : La candidature et l’offre OU l’offre seule

Si les entreprises du groupement laissent le mandataire les représenter, sélectionner cette mention. En précisant si le mandataire peut les représenter pour la candidature et l'offre ou uniquement pour l'offre.
Contrairement à la possibilité ci-dessus, le DC4 ne vaut pas comme habilitation pour l'entreprise mandataire. Les entreprises du groupement devront donc joindre en plus du DC4 un document d'habilitation.
Le mandataire devra signer la partie E du DC4 et les autres entreprises participant aux groupement signeront le tableau dans la partie F en fonction des lots qui sont affectés

Dans cette partie, il s'agit de choisir la bonne mention en fonction de la réponse formulée par l'entreprise ou le groupement.

La candidature est présentée :

• pour tous les lots de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre

A choisir si le marché public est réparti en plusieurs lots et que l'entreprise répond à tous les lots.

• pour le lot ou les lots n° XXX "........................................". de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre

A choisir si l'entreprise ne souhaite répondre à un lot ou plusieurs lots (sans toutefois répondre à la totalité des lots). Il faut alors qu'elle mentionne le numéro du lot ou des lots ainsi que l'intitulé du lot ou des lots.

• pour le marché global/ pour l’ensemble de l’accord cadre (cas des marchés non allotis)
  

A choisir si l'entreprise répond à l'ensemble du marché lorsque celui-ci n'est pas alloti.

Identifiez dans cette partie la personne qui a le pouvoir d'engager la responsabilité de l'entreprise. De droit, le gérant ou le président de la société peut engager la reponsabilité de la société.
S'il s'agit d'un directeur commercial, ou technique il faut joindre une délégation de pouvoir.

Dans le cas d'un groupement, il faut indiquer uniquement les coordonées de la personne pouvant engager pouvoir de l'entreprise mandataires, sauf qu'en l'ensemble des menbres du groupement décident de signer le DC4.

Le ..../.... /... à ...............................

M. XXX, gérant de la société XXX

Cette partie est à remplir en cas de groupement. En plus de la signature, il est conseiller de tanponner la case "signature"