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Marchés Publics PME

 

 
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Newsletter Marches Publics PME d'octobre 2007

Lettre d'information - www.MarchesPublicPME.com

Newsletter n°7- octobre 2007

 
L'actualité des marchés publics orientée PME :
 
 
La CCI de l'Essonne lance des ateliers marchés publics
Les CCI sont en contact direct avec les préoccupations des PME notamment celles relatives à l'accès aux marchés publics...
Lire la suite >

Le mandataire est le seul représentant du GME jusqu'à la fin du délai de garantie
La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 5 juin 2007, a établit que le mandataire d'un groupement momentané ...
Lire la suite >

Adoption d'un projet de loi relatif à lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption des fonctionnaires est inscrite dans le Code pénal, ce projet de loi complète les textes en vigueur en intégrant les dispositions de deux conventions internationales signées par la France...
Lire la suite >
 
 
L'évenement
> Marchés publics et le salon Planète PME 2007 à Paris

 

 


La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Paris.

En savoir plus lisez l'actu >

 
 
 
 
La fiche Pratique du mois
 

 

 


Chaque mois, Marches Publics PME.com édite une fiche pratique.
La fiche pratique du mois d'octobre concerne la dématérialisation des marchés publics.Il est important de rappeller que d'ici 2010 toutes les procédures de marchés publics devront être dématérialisés. Découvrez cette fiche>

Découvrir toutes les autres fiches pratiques >

 
 
 
 
 

N'hésitez pas à visiter
le site de référence des Marchés publics pour les PME : www.marchespublicspme.com >
 

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Dernières actualités
- Le :2008-11-19, L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME

- Le :2008-11-17, La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente

- Le :2008-11-14, Le decret de modification du CMP 2006 bientôt approuvé

- Le :2008-11-13, Jean-Marc Peyrical de l'APASP nous livre ses sentiments sur les changements à venir dans la commande publique

- Le :2008-11-06, Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC" à destination des PME


Mode d'emploi


La question de la semaine

Découvrez chaque semaine, en partenariat avec WekaMP.fr une question sur les Marchés Publics :

Les indemnités transactionnelles versées aux titulaires des marchés publics sont-elles soumises à la TVA ?



Entreprises de Picardie
- Prochainement -

A Amiens, le 27 novembre 2008 l'Agence Régionale d'Exportation de Picardie. organise une formation d'une journée sur :

" Comment répondre efficacement aux marchés publics"

Plus de renseignements :
Karim MAHARI - 03 22 82 80 69

 



Baromètre Marchés Publics PME

Actuellement, le baromètre des mesures favorisant les PME dans les marchés publics est :



Favorable


   
 


L'Agora des collectivités locales

Entreprises, PME, restez informées des actualités concernant les collectivités locales avec l'Agora des collectivités locales ...


- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA
- Objectif pour 2012 : Recycler 3/4 des emballages ménagers
- Les premiers passeports numériques.

 

 

 

 

 

 


 

 


 
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