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Marchés Publics PME

 

 
: d'appels d'offres passés depuis le 01/01/2007
 
 
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Newsletter Marches Publics PME de Novembre 2007

Lettre d'information - www.MarchesPublicPME.com

Newsletter n°8 - novembre 2007

 
L'actualité des marchés publics orientée PME :
 
 
Le recensement s'étend aux marchés compris entre 4 000 et 90 000 euros HT
Le ministère de l'économie a pris un arrêté le 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris ...
Lire la suite >

Mise en ligne d'une note relative à la procédure de concours des critères
La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 5 juin 2007, a établit que le mandataire d'un groupement momentané ...
Lire la suite >

Faciliter le financement des entreprises et notamment des PME
Le Président de la République a réuni, lors d'une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde...
Lire la suite >
 
 
Outils utiles :
> La liste des codes CPV

 

 


Les codes CPV peuvent s'avérer particulièrement utiles pour rechercher des appels d'offres dans les annonces de marchés publics. Ils seront encore plus utiles si il s'agit d'appels d'offres rédigés dans une langue étrangère.

Découvrez la liste des codes CPV>

 
 
 
 
La fiche Pratique du mois
> Le paiement dans les marchés publics

 

 


Chaque mois, Marches Publics PME.com édite une fiche pratique.
La fiche pratique du mois d enovembre traite des modalités de paiement dans les procédures de marchés publics.
Cette nouvelle fiche fait l'état des lieux de l'obligation de paiement sous 45 jours, du droit à l'avance forfaitaire et des recours possible lorsque le montant minimun d'un marché n'est pas atteint. Découvrez cette fiche>

Découvrir toutes les autres fiches pratiques >

 
 
 
 
 

N'hésitez pas à visiter
le site de référence des Marchés publics pour les PME : www.marchespublicspme.com >
 

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Dernières actualités
- Le :2008-11-19, L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME

- Le :2008-11-17, La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente

- Le :2008-11-14, Le decret de modification du CMP 2006 bientôt approuvé

- Le :2008-11-13, Jean-Marc Peyrical de l'APASP nous livre ses sentiments sur les changements à venir dans la commande publique

- Le :2008-11-06, Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC" à destination des PME


Mode d'emploi


La question de la semaine

Découvrez chaque semaine, en partenariat avec WekaMP.fr une question sur les Marchés Publics :

Les indemnités transactionnelles versées aux titulaires des marchés publics sont-elles soumises à la TVA ?



Entreprises de Picardie
- Prochainement -

A Amiens, le 27 novembre 2008 l'Agence Régionale d'Exportation de Picardie. organise une formation d'une journée sur :

" Comment répondre efficacement aux marchés publics"

Plus de renseignements :
Karim MAHARI - 03 22 82 80 69

 



Baromètre Marchés Publics PME

Actuellement, le baromètre des mesures favorisant les PME dans les marchés publics est :



Favorable


   
 


L'Agora des collectivités locales

Entreprises, PME, restez informées des actualités concernant les collectivités locales avec l'Agora des collectivités locales ...


- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA
- Objectif pour 2012 : Recycler 3/4 des emballages ménagers
- Les premiers passeports numériques.

 

 

 

 

 

 


 

 


 
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