Accueil / Nous contacter / Contact presse & partenariat / Infos/ Mentions Légales / Sitemap

Marchés Publics PME

 

 
: d'appels d'offres passés depuis le 01/01/2007
 
 
Plus d'infos sur la dépense des administrations
Effectuez une recherche sur marchés publics PME :
Marches Publics PME
  Outils & services / Newsletter Marches Publics PME de Juillet 2007

 

 

Newsletter Marches Publics PME de Juillet 2007

Lettre d'information - www.MarchesPublicPME.com

Newsletter n°4- juillet 2007

 
L'actualité des marchés publics orientée PME :
 
 
Le Conseil d'Etat fait quelques piqûres de rappel en matière d'avis de publicité
Le Conseil d'Etat a rendu le 15 juin, deux arrêts relatifs à des marchés publics passés par le ministère de la Défense et objet de référé précontratuel.
Les entreprises ont obtenu gain de cause en première instance et les procédures de passation ont été annulées...
Lire la suite >

L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulevée et l'attributaire sera indemnisé
La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22 mai 2007, a eu à connaître d'un litige opposant l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Paris à un attributaire...
Lire la suite >

L'enrichissement sans cause a ses limites
Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance en faveur des personnes âgées, isolées ou handicapées avait confié, en 1986 ...
Lire la suite >
 
 
L'évenement
> Conférence au Salon des Micro Entreprises au Palais des Congrès à Paris

 

 


Nous organisons le 10 octobre 2007 au Salon des Micro Entreprises la conférence "Marchés Publics" du salon.
Cette conférence est intitulée : Marchés Publics et TPE-PME : accès, outils et méthodes.Cet évenement s'inscrit dans le cadre du Salon des Micro-Entreprise, elle est donc gratuite et ouvert à tous.

En savoir plus lisez l'actu >

 
 
 
L'actu du mois
 
Demi-victoire pour les grandes entreprises au détriment des PME en supprimant des mesures favorisant les PME

Le Conseil d'Etat a annulé 3 alinéas du CMP et 1 alinéa de la circulaire qui favorisaient l'accès des PME aux marchés publics comme étant discriminatoire.
Lire la suite >

 
 
 
La fiche Pratique du mois
 

 

 


Chaque mois, Marches Publics PME.com édite une fiche pratique.
La fiche pratique du mois de juillet concerne les procédu
res de marchés publics qui sont expliquées de manière claire et accessible à tous. Découvrez cette fiche>

Découvrir toutes les autres fiches pratiques >

 
 
 
 
 

N'hésitez pas à visiter
le site de référence des Marchés publics pour les PME : www.marchespublicspme.com >
 

Vous recevez ce mail car vous êtes inscrit à la newsletter de marchespublicpme.com,
si vous souhaitez vous désinscrire de cette lettre d'information, envoyer un mail à mailing@marchespublicspme.com

 

 

Dernières actualités
- Le :2008-11-19, L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME

- Le :2008-11-17, La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente

- Le :2008-11-14, Le decret de modification du CMP 2006 bientôt approuvé

- Le :2008-11-13, Jean-Marc Peyrical de l'APASP nous livre ses sentiments sur les changements à venir dans la commande publique

- Le :2008-11-06, Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC" à destination des PME


Mode d'emploi


La question de la semaine

Découvrez chaque semaine, en partenariat avec WekaMP.fr une question sur les Marchés Publics :

Les indemnités transactionnelles versées aux titulaires des marchés publics sont-elles soumises à la TVA ?



Entreprises de Picardie
- Prochainement -

A Amiens, le 27 novembre 2008 l'Agence Régionale d'Exportation de Picardie. organise une formation d'une journée sur :

" Comment répondre efficacement aux marchés publics"

Plus de renseignements :
Karim MAHARI - 03 22 82 80 69

 



Baromètre Marchés Publics PME

Actuellement, le baromètre des mesures favorisant les PME dans les marchés publics est :



Favorable


   
 


L'Agora des collectivités locales

Entreprises, PME, restez informées des actualités concernant les collectivités locales avec l'Agora des collectivités locales ...


- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA
- Objectif pour 2012 : Recycler 3/4 des emballages ménagers
- Les premiers passeports numériques.

 

 

 

 

 

 


 

 


 
© www.marchespublicsPME.com - 2008
Marches Publics PME est édité par la société Caneva