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Marchés Publics PME

 

 
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Newsletter Marches Publics PME de décembre 2007

Lettre d'information - www.MarchesPublicPME.com

Newsletter n°9 - décembre 2007

 
L'actualité des marchés publics orientée PME :
 
 
La Poste responsable d'un dossier de candidature de marché public arrivé hors délais
La cour de cassation vient de rendre un avis en faveur d'une entreprise du bâtiment de la Vienne en estimant que la Poste avait commis une faute en distribuant en retard un dossier de candidature d'appel d'offres de marché public...
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UFC-Que Choisir dénonce la suppression du délit de favoritisme
UFC-Que choisir, vient de publier un article sur son site Internet dénonçant la proposition de Lionel Stoléru qui vise à supprimer le délit de favoritisme. Comme le rappelle l'article, cette mesure bien que très conversée (nous en parlions hier) a été que très PEU commentée...
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L'APASP favorable à la suppression du délit de favoritisme
Nous reprenons ci-dessous une interview publiée sur le site Internet Locatis.info de Jean-Marc Peyrical, président de l'Apasp qui revient sur les 15 propositions qui ressortent du rapport de Stoléru...
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La fiche Pratique du mois
> L'allotissement dans les marchés publics

 

 


Chaque mois, Marches Publics PME.com édite une fiche pratique.
La fiche pratique du mois de décembre traite de l'allotissement dans les marchés publics.
Découvrez cette fiche>

Découvrir toutes les autres fiches pratiques >

 
 
 
 
 

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le site de référence des Marchés publics pour les PME : www.marchespublicspme.com >
 

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Dernières actualités
- Le :2008-11-19, L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME

- Le :2008-11-17, La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente

- Le :2008-11-14, Le decret de modification du CMP 2006 bientôt approuvé

- Le :2008-11-13, Jean-Marc Peyrical de l'APASP nous livre ses sentiments sur les changements à venir dans la commande publique

- Le :2008-11-06, Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC" à destination des PME


Mode d'emploi


La question de la semaine

Découvrez chaque semaine, en partenariat avec WekaMP.fr une question sur les Marchés Publics :

Les indemnités transactionnelles versées aux titulaires des marchés publics sont-elles soumises à la TVA ?



Entreprises de Picardie
- Prochainement -

A Amiens, le 27 novembre 2008 l'Agence Régionale d'Exportation de Picardie. organise une formation d'une journée sur :

" Comment répondre efficacement aux marchés publics"

Plus de renseignements :
Karim MAHARI - 03 22 82 80 69

 



Baromètre Marchés Publics PME

Actuellement, le baromètre des mesures favorisant les PME dans les marchés publics est :



Favorable


   
 


L'Agora des collectivités locales

Entreprises, PME, restez informées des actualités concernant les collectivités locales avec l'Agora des collectivités locales ...


- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA
- Objectif pour 2012 : Recycler 3/4 des emballages ménagers
- Les premiers passeports numériques.

 

 

 

 

 

 


 

 


 
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