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/ Détail sur l'actualité - PME & des Marchés Publics
Publication au journal officiel des nouveaux seuils applicables aux marches publics et aux accords-cadres
Le
: 2008-03-19,
Le décret n°2008-171 du 22 février 2008 concernant les modifications
de seuils pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés
prévu par le code général des collectivités territoriales
a été publié au JO du 24 février 2008.
