D'un côté les grands groupes et de l'autres les syndicats d'artisans,
et de PME qui s'opposent sur les contrats
de Partenariat Public-Privé (PPP). Ainsi, Eric Besson, à l'origine
d'un
récent rapport sur la rationalisation des achats publics et sur la mise
en place de moyens permettant d'améliorer l'efficacité des marchés
publics, est favorable aux PPP
afin " d'optimiser les achats " Voici l'article de T.B. / Projets publics
via Locatis qui retranscrit ses idées :
Comment optimiser la commande
publique ? Certains répondent qu'il faut supprimer le Code des marchés
publics pour se limiter aux obligations communautaires. Pour le secrétaire
d'Etat chargé de la prospective, cette solution n'est pas "viable",
tout au moins à court terme. Dans un rapport qu'il vient de remettre au
Premier ministre, Eric Besson préfère mettre en cohérence
les outils de la commande publique - sachant qu'il ne traite que les achats "complexes"
et "de long terme". Pour cela, il propose d'harmoniser les différents
instruments par un alignement sur le contrat de partenariat. Le secrétaire
d'Etat ne s'en cache pas : il veut "dynamiser" et "décrisper
le recours aux PPP" (partenariats public-privé). Dans cet esprit,
certaines clauses obligatoires qui ne s'appliquent qu'au contrat de partenariat
- notamment celles qui concernent le recours à l'arbitrage, les conditions
de transfert des contrats, le partage des gains d'efficience et la durée
- seraient donc étendues aux marchés complexes, aux contrats de
délégation de service public et à tous les contrats assimilés
aux contrats de partenariat. "Le contrat de partenariat, qui est l'instrument
le plus récent, apparaît également comme le plus abouti et
complet de la commande publique", explique en effet Eric Besson. Le secrétaire
d'Etat veut encore étendre le recours obligatoire à l'évaluation
préalable à l'ensemble de la commande publique complexe. Cette évaluation
serait toutefois simplifiée pour les petits projets.
En outre, le rapport
préconise de soutenir les collectivités dans la préparation
de leurs contrats par l'élaboration de modèles optionnels de contrats.
Il propose aussi de développer une véritable assistance technique.
Trois pistes sont avancées : un renforcement de la mission d'appui aux
PPP
(Mappp), la constitution de pôles locaux de conseil dans le cadre du contrôle
de légalité et enfin la création d'un fonds d'aide aux conseils
aux collectivités locales financé par une fraction très faible
du montant des projets. Pour améliorer l'exécution des contrats
et notamment éviter que ne se reproduise la polémique née
en novembre dernier suite à une enquête de l'UFC-Que choisir sur
le prix de l'eau dans certaines villes françaises, le rapport évoque
le développement d'une information indépendante par la mise en place
d'un observatoire spécifique au niveau central ou la mise à disposition
des collectivités locales de moyens mutualisés.
Selon Eric Besson,
la suppression du Code des marchés publics et son remplacement par les
directives européennes "ne donnerait ses effets qu'à terme"
et en tout état de cause seulement lorsque les outils d'assistance aux
collectivités locales, qu'il préconise, auront été
mis en place
A l'opposé de leur côté, les PME, architectes
et artisans estiment que l'extension du champ de recours des contrats de Partenariats
Publics Privés est " un blanc-seing délivré aux
géants du BTP et donc la mort annoncée de l'architecture indépendante,
des PME et des artisans du bâtiment ".
Pour preuve une action
de mobilisation générale est organisée ce lundi 23 juin contre
l'extension du recours au PPP qui devrait être approuvé mercredi
25 juin par le parlement.
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