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/ Détail sur l'actualité - PME &
des Marchés Publics
Retrouvez les nouveaux textes modifiant le code des marchés publics 2006
Le
:
2009-01-20 ,
Plusieurs décrets sont parus en décembre 2008 modifiant le code
des marchés publics 2006. Retrouvez ci-dessous l'ensemble de ces
décrets :
Décret
n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret
n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en uvre
du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Circulaire
du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie
française - augmentation des avances sur les marchés publics
de l'Etat en 2009