Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés
de travaux a été enfin publié au JO du 21 septembre 2007.
Le
ministère de l'économie, par un arrêté du 31 août,
a fourni aux pouvoirs adjudicateurs un document qui leur servira de base aux appels
d'offres de travaux.
Cet arrêt abroge également un certain
nombre de fascicules et en approuve 4:
- Fascicule 23 applicable
au génie civil relatif fourniture de granulats employés à
la construction et à l'entretien des chaussées.
Et 3 Fascicules
applicables au bâtiment: - DTU 40.43 : couverture par grands éléments
en feuilles et bandes en acier galvanisé.
- DTU 64-1 : mise en oeuvre
des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603.
- DTU
PS 69 : règles parasismiques 1969. Annexe et addenda 1982.
Le
nouveau texte entrera en vigueur le 1er février 2008, à compter
de cette date, les consultations lancées par les pouvoirs adjudicateurs
devront s'y référer.
Retrouver les CCAG pour tous les marchés
publics :
