Dans un communiqué
du 23 mai 2008, Viviane Reding, responsable de la "société
de l'information et des médias" au sein de la Commission européenne,
rappelle que simplifier l'accès des entreprises européennes,
en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), aux appels d'offres
de l'ensemble des pays membres de l'Union constitue "une étape
essentielle vers l'achèvement du marché unique européen".
Pour
réaliser cet objectif, la Commission européenne cofinancera le projet
pilote "e-procurement", mené en collaboration avec l'Autriche,
le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie et la Norvège.
Ce projet, centré sur la prestation transfrontalière de services
dans le domaine des TIC, vise à "mettre en place les conditions nécessaires
pour relier les systèmes nationaux existants de passation électronique
de marchés publics".
Selon la Commission, la dématérialisation
des marchés publics constitue la première étape de simplification
des procédures. Néanmoins, les difficultés liées à
l'aspect transfrontalier des marchés publics demeurent et la "paperasserie
considérable" requise pour soumissionner à un appel d'offre
à l'étranger constitue toujours un frein important au développement
international des PME européennes. Il s'agit donc désormais d'élaborer
des "spécifications communes acceptées par l'ensemble des parties
intéressées" afin de permettre aux entreprises d'un pays de
répondre aux appels d'offres publiés dans une autre contrée
aussi facilement que pour un contrat conclu dans son pays d'origine. Les mesures
envisagées devraient ainsi permettre de dynamiser et de stimuler la compétitivité
des PME en leur apportant les outils nécessaires pour "accéder
à l'intégralité du marché européen des services
publics".
Enfin, la Commission insiste sur l'aspect économique
du projet en rappelant que l'harmonisation et la simplification des procédures
électroniques d'appels d'offres au niveau européen devrait profiter
à l'ensemble des acteurs de la commande publique - y compris aux contribuables
qui financent les achats publics - en entraînant une baisse importante des
coûts de gestion et de transaction.
Source
: Apasp
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