La circulaire relative aux marchés publics d'assurance vient d'être publiée au JO n°0085 du 10 avril 2008.

Cette circulaire à été modifiée pour être en conformité vis à vis du Code des marchés publics 2006, cela concerne notamment les nouveaux seuils des procédures formalisées.

 

• Consultez la circulaire relative aux marchés publics d'assurance
• Le code des marchés publics 2006
• Les nouveaux seuils dans les marchés publics