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Marchés Publics PME

 

 
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De nouveaux seuils pour la publication au JOUE en vigueur le 1er janvier 2008

     
Le : 2007-12-06 ,

 
Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) vient de publier une mise à jour fixant de nouveaux seuils pour publication des marchés publics aux JOUE. Ils sont fixés par la directive n°1422/2007 du 4 décembre 2007. ces nouveaux seuils sont les suivants :
  • 5 278 000 euros à 5 150 000 euros ;
  • 422 000 euros à 412 000 euros ;
  • 211 000 euros à 206 000 euros ;
  • 137 000 euros à 133 000 euros.

Ces dispositions seront automatiquement appliqués pour tous les marchés publics passés après le 1er janvier 2008.

 

En savoir plus :


rubrique : Reglementation

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Découvrez chaque semaine, en partenariat avec WekaMP.fr une question sur les Marchés Publics :

Les indemnités transactionnelles versées aux titulaires des marchés publics sont-elles soumises à la TVA ?



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- Prochainement -

A Amiens, le 27 novembre 2008 l'Agence Régionale d'Exportation de Picardie. organise une formation d'une journée sur :

" Comment répondre efficacement aux marchés publics"

Plus de renseignements :
Karim MAHARI - 03 22 82 80 69

 



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Actuellement, le baromètre des mesures favorisant les PME dans les marchés publics est :



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