En 2010, les administrations seront en droit d'imposer une réponse électronique.
Mais devant la réticence des personnes publiques et leur faible utilisation
des procédures dématérialisées, la sous-directrice
de la direction des affaires juridiques de Bercy, Michèle Hourt-Schneider
a indiqué, à l’occasion du colloque de la Mission Ecoter, qu'il
était probable que sa direction introduise des mesures plus autoritaires
en matière de dématérialisation afin d'inciter et obliger
les personnes publiques a les utiliser davantage.
Ces mesures « pourraient
soit toucher certains secteurs particuliers qui sont déjà avancés
sur ce plan, soit être conduites à titre expérimental afin
de pousser les acheteurs publics à franchir le cap ».
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