Hervé Novelli a reçu aujourd'hui, lundi 30 juin 2008, à Bercy
les associations d'élus dans l'objectif d'uniformiser à
30 jours
les délais de paiement dans toutes les administrations publiques
Avant
l'adoption définitive de la loi de modernisation de l'économie qui
vise à réduire les délais de paiements dans les entreprises,
Hervé Novelli a réuni cet après midi les associations d'élus
pour travailler sur la réduction des délais de paiement dans le
secteur public et leur uniformisation dans toutes les administrations.
Cette
initiative s'inscrit en parallèle de l'examen du projet de loi de modernisation
de l'économie en ce moment au Parlement, qui propose de réduire
en dessous de 60 jours les délais de paiement pour les entreprises, de
doubler les intérêts moratoires minimaux dus en cas de retard et
de renforcer la sanction civile pour le dépassement de ce délai.
Le Gouvernement a souhaité que les administrations publiques montrent l'exemple
en matière de délais de paiement. Ainsi, le délai maximum
de paiement pour les marchés publics de l'Etat a été diminué
par décret le 28 avril 2008 de 45 à 30 jours. Le Gouvernement a
aussi majoré le taux des intérêts moratoires.
François
Fillon, Premier Ministre a également insisté lors d'un déplacement
à Dijon, le 28 avril dernier, sur l'importance
d'uniformiser à 30 jours le délai maximum pour toutes les administrations
publiques, État et collectivités locales. C'est à
ce titre qu'Hervé Novelli a réuni aujourd'hui l'Association des
Maires de France, l'Assemblée des Départements de France et l'Association
des Régions de France, ainsi que le Ministère de l'Intérieur,
de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et les services de l'Etat
concernés.
Cette réunion a permis de sensibiliser les associations
d'élus à la problématique et a débouché sur
un engagement de principe pour progresser sur ce sujet. Les réflexions
se prolongeront entre experts pour convenir des modalités de l'effort des
collectivités. Hervé Novelli a donné rendez-vous aux associations
d'élus dans trois mois pour prendre acte ensemble des efforts que les collectivités
sont prêtes à réaliser pour s'insérer dans la démarche
de réduction des délais de paiement, synonyme d'une meilleure trésorerie
pour les entreprises françaises et donc source de croissance.
Cette
question des délais de paiement est aussi posée dans le Small Business
Act européen adopté par la Commission hier, sous l'impulsion de
Nicolas Sarkozy, pour lever tous les freins au développement des PME en
Europe. Le Small Business Act prévoit notamment une harmonisation des délais
de paiement en Europe. Il revient désormais à la France, pendant
la Présidence du Conseil de l'Union européenne, de prendre en main
ce dossier pour obtenir des conclusions déterminantes lors du Conseil compétitivité
des 1er et 2 décembre 2008.
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