"Le projet de loi relatif aux partenariats public/privé (PPP)
va être voté en catimini par l’Assemblée Nationale le
25 juin.
Par cette forme de marché global, un opérateur privé
assure le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement
public (hôpitaux, prisons, écoles musées) moyennant le versement
par la collectivité d’un loyer sur 30 ou 40 ans. Il perçoit
en contrepartie des annuités sur de longues périodes. C’est
une sorte de crédit-bail qui ne peut être pratiqué que par
quelques majors du BTP ou des financiers.
La discussion au Sénat,
le 1er avril, a mis en évidence les risques dont ce texte est porteur :
abandon de prérogatives de la puissance publique, fuite budgétaire,
surcoût pour la collectivité, surtout l’exclusion des artisans
et des PME et l’annexion des architectes et des autres concepteurs aux groupes
privés.
Les expériences déjà menées à
l’étranger, notamment en Angleterre et au Portugal, ont montré
les dérives auxquelles conduisent les PPP.
Pour sa part, le
Conseil Constitutionnel qui s’était prononcé en 2003, a mis
en évidence le risque d’atteinte au bon usage des deniers publics,
à la protection des propriétés publiques et à l’égalité
devant la commande publique. Il en a fait une procédure de stricte exception
à condition qu’elle soit justifiée par l’urgence et par
la complexité de l’ouvrage à réaliser.
Ce projet
de loi qui sera donc examiné à l’assemblée nationale
le 25 juin généralisera le recours à cette procédure.
C’est
pourquoi, à l’initiative de l’Ordre des architectes, une conférence
de presse est organisée le 23 juin, à 15h au siège du Conseil
national de l’Ordre, Tour Maine Montparnasse, pour protester vivement contre
cette procédure qui déroge au Code des marchés publics, et
qui à terme va assécher le dynamisme et la pérennité
des artisans et petites entreprises du bâtiment et fera payer aux générations
futures les maigres économies d’aujourd’hui.
L’AITF
(Association des Ingénieurs Territoriaux de France), la CAPEB (Confédération
de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNSCOP BTP
(Fédération Nationale des SCOP du BTP), le SNSO (Syndicat National
du Second Œuvre), le Syndicat de l’Architecture, l’UNSFA (Union
nationale des syndicats français d’Architectes) et l’UNGE (Union
Nationale des Géomètres Experts), - soit plus d’un million
d’actifs et 350 000 sociétés - se joignent aux architectes
pour exprimer leur indignation et leurs craintes."
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