Les procédures de marchés publics sont encadrées par certains article du code des marchés publics. Afin d'y voir plus clair, nous vous rappelons les articles qui encadrent les procédures de marchés publics :

- Les procédures adaptées : article 28 du code des marchés publics
- Les appels d'offres ouverts : articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics
- Les appels d'offres restreints : articles 60 à 64 du code des marchés publics
- La procédure négociée : article 35 du code des marchés publics
- Le dialogue compétitif: articles 35 et 67 du code des marchés publics
- La conception-réalisation : articles 37 et 69 du code des marchés publics
- L'accord cadre : article 76 du code des marchés publics
- Le Système d'Acquisition Dynamique : article 78 du code des marchés publics
- Les marchés à bon de commande : article 77 du code des marchés publics
- Les contrats globaux de performance : article 73 du code des marchés publis

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