Procédure « classique » de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates.

Cette procédure est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils. Aujourd'hui les seuils de l'appel d'offres ouverts sont les suivantes :

- Pour les marchés de travaux : au-delà de 4 845 000 euros HT (tous types d'organismes) : appel d'offres ouverts
- Pour les marchés de Fournitures et services : au-delà de 133 000 euros HT pour les organismes étatiques et au delà de 195 000 euros HT pour les collectivités territorial. (en savoir plus sur les organismes soumis aux marchés publics)

Depuis 2008, il est interdit d'exiger une réponse sous double enveloppe. (Article 57 du code des marchés publics)

La procédure d'appel d'offres ouvert est moins souple que la procédure adaptée : en effet, il n'est pas possible de modifier son offre une fois que son dossier de candidature est déposé. De son côté, l'organisme public n'a pas la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats (aussi bien au niveau des prix qu'au niveau technique). Il peut uniquement demander des précisions techniques, sans que le candidat puisse modifier son offre.

D'autre part les délais de publication de l'AAPC sont en général plus long en appel d'offres ouvert. En effet, le délai varie entre 52 jours (pour une publication non dématérialisée) à 22 jours. Voir article 57 du code des marchés publics.

Théoriquement tous les avis de publicité des appels d'offres ouverts doivent être dématérialisés. En effet depuis le 1 er janvier 2010, les Acheteurs publics ont l'obligation de dématérialiser les AAPC et DCE des marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros. (En savoir plus sur les échéances de la dématérialisation)

L'organisme public est obligé de respecté un délai de 11 jours calendaires pour prévenir l'attributaire après avoir communiqué les lettre de refus aux entreprises non retenues. Durant ce délai, les entreprises non retenues ont la possibilité de faire un recours appelé référé précontractuel.

Tout comme pour les autres procédures, l'acheteur public doit communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre par rapport à l'attributaire (article 83 du code des marchés publics). Si les raisons de rejet de l'appel d'offres ouvert ne sont pas évoquées, il faut rédiger un courrier en demandant à l'acheteur public de les communiquer à l'entreprise. L'organisme public a 15 jours pour répondre à l'entreprise qui en fait la demande à compter de la date de réception du courrier et pendant les 2 mois qui suivent la date de notification du marché.


Les articles du code des marchés publics indispensables à connaitre au sujet de l'appel d'offres ouvert sont :

- Article 33 : définition de la procédure d'appel d'offre ouvert
- Article 57 : modalités de diffusion de l'AAPC, les délais de publication de l'AAPC, l'envoi des documents, déroulement des candidatures et suppression de la double enveloppe
- Article 58 : modalité d'ouverture des enveloppes
- Article 59 : définition du choix des offres, définition d'une offre irrégulière, inacceptables, modalités d'a infructuosité de l'appel d'offres ouverts et détail sur l'appel d'offres restreint.

Les dispositions particulières de l'appel d'offres ouvert (pour les opérateurs de réseaux) sont déterminées aux articles 160 à 164 du code des marchés publics.

L'appel d'offres restreint est encadré par les articles 60 à 64 du code des marchés publics.


N'hésitez pas à nous poser vos questions au sujet de l'appel d'offres ouvert via notre « boite à question marchés publics ».