L’entrepreneur
individuel et la réussite dans le « business » sont
à la base du rêve américain. En effet les États-Unis
ont depuis toujours une croyance optimiste dans la réussite individuelle
par la création d’entreprises.
Le gouvernement fédéral
se devait de protéger cet esprit d’entrepreneur. C’est ce qu’il
a fait en 1953 en créant le Small Business Act (SBAct), initiative qui
vise à favoriser les PME dans le tissu économique du pays.
Dans la section 202 du SBAct, le congrès affirme que « Le
gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du
possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver
l’esprit de libre concurrence, d’assurer qu’une proportion équitable
des marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et
de maintenir en la renforçant l’économie de la Nation dans
son ensemble »¹.
Le SBAct, au fur et à mesure
de l’alternance entre républicains et démocrates, utilisé
comme un levier économique sur la politique du pays. A la base, sa création
avait pour but une volonté de « Affirmative Action »²,
puisqu’il permettait d’intégrer de nombreux soldats américains
dans l’économie de leur pays. Encore aujourd’hui, il permet de
niveler le niveau des inégalités en intégrant les minorités
américaines dans l’économie.
La loi du Small Business
Act a crée une administration qui porte le titre de la Small Business Administration
(la SBAadministration) et qui a pour but de faire respecter le SBAct. La SBAdministration
n’a pas d’organisme équivalent en France puisqu’il regroupe
à la fois le ministère des PME, OSEO, les structures de capital-risque
et les CCI. A leur démarrage, des entreprises prestigieuses ont bénéficié
du soutient de la SBAdministration comme Apple, Intel ou bien Federal Express.
Les principaux pôles de la SBAdministration sont la défense
des petites entreprises, la formation, le conseil, l’assistance technique
et l’accès aux marchés publics.
Le gouvernement américain
dépense plus de 200 milliards de dollars, ce qui fait de ce pays le premier
acheteur public de la planète. Dans la logique américaine, il semble
normal de faire profiter aux PME d’un juste accès aux marchés
publics.
En début d’année, la SBAdministration fixe
des seuils de marchés publics que les administrations étatiques
doivent réserver aux PME. Les seuils avoisinent les 20% et tiennent compte
des caractéristiques de chaque administration. La part qui est réservée
par administration les oblige à une implication importante dans le processus
de participation des PME à la commande publique. A la fin de l’année,
les données de chaque administration sont remontées à la
SBAdministration, ce qui permet de centraliser les détails de la commande
publique. Les États-Unis, contrairement à la France possèdent
des données chiffrées très fiables.
Les PME se voient
réserver les marchés publics dans les cas suivants :
Les PME défavorisées
bénéficient d’aides complémentaires. Ce sont celles
où l’entreprise est détenue à plus de 51% par une personne
ayant subi « un préjudice racial ou ethnique » ou
un « biais culturel » lié à une appartenance
« communautaire ». Depuis 1993, le seuil fixé est
de 3,1% des marchés publics à attribuer à ces PME.
Une mesure complémentaire mise en place par la SBA est l’obligation
pour chaque administration de disposer d’un service comptable, technique
et administratif à la disposition des PME répondant à ses
appels d’offres.
Le gouvernement français a repris certaines
mesures proposées dans le SBA au sein des CMP 2004 et 2006 tels que l’allotissement,
l’obligation de sous-traiter aux PME, des seuils plus adaptés aux
PME. Mais il reste encore de grands progrès à réaliser pour
arriver au stade de fluidité de fonctionnement de la commande publique
américaine.
