Dernière mise à jour : mars 2009
La lourdeur administrative s 'expriment aussi à travers les différentes
procédures et formulaires de réponses. Ainsi, on peut dénombrer
de nombreux appels d'offres. La procédure varie selon la nature de l'appel
d'offres (travaux ou fournitures et services), selon le montant estimé
du marché, et selon l'administration qui passe l'appel d'offres (organisme
d'État ou collectivité locale). Comme l'affirme, Marc Chenais,
président de Technologia, PME de conseils spécialisée en
évaluation des risques professionnels, « Pour nous, le
constat tiré de l'expérience est simple : les procédures
d'appels d'offres sont trop lourdes avec un retour sur investissement faible.
Je ne pense pas innover en disant cela. ». Bien que ce
soit fréquemment l'appel d'offres ouvert et l'appel d'offres passé
selon la procédure adaptée qui soient les plus accessibles pour
les PME, l'existence et le recours des autres procédures viennent alourdir
le code présentant un obstacle certain pour les PME. Contrairement aux
procédures publiques, les procédures de contrats en B to B entre
PME sont souvent allégées afin d'éviter un poids supplémentaire
dans la gestion administrative de la PME. Il s'agit souvent d'un contrat signé
entre les entités concernées.
Outre l'hétérogénéité des procédures,
l'hétérogénéité des formulaires alourdit
la passation des marchés publics. Lorsqu'une entreprise répond
à un appel d'offres, elle consulte le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE)
qui regroupe l'ensemble des pièces nécessaires aux entreprises
pour répondre à l'appel d'offres. Il peut être composé
des documents suivants (dans la mesure où ils sont nécessaires
pour formuler une réponse) :
- la lettre de consultation
- le Règlement
de Consultation (RC)
- les documents à caractère contractuel
- l'Acte d'Engagement (AE)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le
cahier de sécurité pour les marchés de travaux
- les documents non contractuels :
- le détail des prix
- le détail estimatif témoi
le mémoire technique
Le dossier de consultation est fréquemment épais et composé
des documents ci-dessus. Ils sont souvent rédigés en jargon administratif
plus qu'en termes professionnels. Ces documents représentent une lourdeur
non négligeable pour les PME. Un autre aspect pèse dans ces formulaires:
l'hétérogénéité de formalisme des éléments
du DCE. Autrement dit, la présentation des éléments du
DCE n'est jamais la même. Effectivement, chaque entité administrative
à la possibilité de rédiger le DCE à partir de son
propre modèle. Aujourd'hui, il existe des milliers de modèles
de DCE différents. A chaque fois qu'une PME consulte un avis d'appel
d'offres d'une entité administrative qu'elle ne connaît pas, elle
doit se réapproprier les documents du DCE. La non standardisation de
ces formulaires est à l'origine d'une perte de temps et de surcharge
de travail pour les PME.
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