A l'occasion de la remise d'un rapport sur la commande publique par le Comité
Richelieu, le ministre du Commerce et des PME Renaud Dutreil a confirmé
son « intention » de réserver une part des petits
marchés publics et des marchés de recherche et développement
aux PME. Le ministre est également favorable à une modification
de la loi pour faciliter ces mesures et notamment « imposer aux titulaires
des marchés publics de sous-traiter à des entreprises innovantes ».
Il propose de plus de « fixer aux acheteurs publics par voie de
circulaire un objectif d'augmentation de la part des PME » dans la
commande publique. Ces aménagements apporteraient une pierre supplémentaire
à l'édifice visant à introduire efficacement les PME dans
les marchés publics.
Le ministre précise enfin que la France
travaille activement sur un système basé sur le modèle du
SBA américain. La décision intervient au niveau européen
et nécessite une mise au point par les dirigeants politiques Européens
et un aval de l'OMC. Dans tous les cas l'action visant à intégrer
efficacement les PME dans la commande publique prend forme et évolue de
manière nettement positive.
