Il est intéressant d’observer
comment fonctionne la commande publique dans d’autres
pays afin de pouvoir s’appuyer sur leurs expériences.
Nous analyserons le cas de l’Argentine et de l’Afrique
du Sud en matière de rationalisation des marchés
publics. Par la suite, nous tirons les enseignements des
expériences de l’utilisation de la dématérialisation
aux États-Unis. Puis, nous observerons les services
de conseils et d’assistance imaginés par les
Indiens. Après cela, nous nous pencherons sur un
exemple de coopération entre entreprises au Brésil,
sur les références assouplies aux États-Unis
et l’aide financière proposée en Inde.
L’ensemble de ces observations est tiré de l’ouvrage « Améliorer
l’accès des PME aux marchés publics : l’expérience
des pays sélectionnés ».
Rationnaliser
les marchés publics :
L’Argentine et l’Afrique du Sud
ont mis en place des mesures intéressantes concernant la rationalisation
des marchés publics.
En Argentine, en 1996, dans la ville de Buenos
Aires le montant des marchés publics est de un milliard de dollars américains.
Les élus de la ville se sont rendus compte que l’ensemble des marchés
conclus était en moyenne 30% plus élevé que les prix du marché.
Ils ont décidé de mettre en place des mesures drastiques pour remédier
à cette dérive. Ces mesures étaient :
La suppression des marchés fermés. Ces marchés étant
réservés à quelques entreprises.
Lancement
d’une campagne de communication auprès des entreprises visant à
accroître le nombre de fournisseurs qui s’intéressent aux appels
d’offres de la municipalité.
Les
acheteurs doivent vérifier que les offres des candidats sont alignées
sur les prix du marché.
Après la mise en place de ces mesures,
la ville a économisé 200 millions en un an.
Cette
expérience nous montre qu’en communiquant auprès des entreprises
et en ne limitant pas l’accès d’entreprises (souvent les moins
influentes, comme les PME), les dépenses publiques sont mieux contrôlées.
Plus d’intervenants signifie plus de concurrence. Ainsi les PME et les administrations
ressortent gagnantes de cette mesure.
Harmoniser
les formulaires :
Du côté de l’Afrique du Sud, un livre
vert incite les pouvoirs publics à utiliser les documents contractuels
(les documents équivalents au DCE français) standard et de cesser
les conditions contractuelles spécifiques qui ne sont pas justifiées
pour certains appels d’offres. Le but de cette standardisation est bien évidement
d’harmoniser l’ensemble des procédures. Les documents contractuels
sont plus conviviaux et permettent d’être plus facilement compris par
les entreprises. Ils ne comportent plus d’exigences ou de conditions trop
onéreuses pour les PME. Ces documents sont diffusés en plus grand
nombre et permettent d’atteindre plus de fournisseurs.
Un
echec dans la dématérialisation :
Les États-Unis
ont vécu une expérience malheureuse dans leur désir de dématérialiser
les procédures. La France doit tirer les conclusions de cet échec
pour en éviter un semblable. En 1993, un portail Internet est crée
: FACNET. Cette interface créée dans le but d’économiser
un demi milliard de dollars est un échec. Le système a échoué
car il ne prenait en compte que les marchés publics d’un montant compris
entre 2 500 $ et 100 000 $, alors que 75% des marchés publics sont
inférieurs à 2 500 $. De plus, ce revers s’explique par l’obligation
pour les PME d’investir dans des logiciels et matériels compatibles
coûteux.
La leçon à tirer de cette expérience est
de prendre conscience que les PME, bien que très bien équipées,
peuvent être confrontées au problème d’installation de
la signature et des certificats électroniques. Il serait dommage de voir
cette initiative échouée à cause d’un système
que les PME ne maîtrisent pas.
Accompagner
les PME :
Au niveau du conseil et d’assistance, ce sont l’Afrique
du Sud et l’Inde qui brillent par leurs initiatives. L’Afrique du Sud
a crée des centres conseils dans chaque région qui viennent accompagner
les PME durant toute la procédure de réponse à un appel d’offres.
L’existence de ces centres est connue par les entrepreneurs pouvant s’y
référer en cas de problème.
De même en Inde, la
société nationale des petites entreprises (NSIC), fournit de l’information,
de la formation et effectue de l’assistance technique auprès des PME
répondant aux marchés publics.
De plus, les petites industries
membres de la NSCI sont traitées comme des fournisseurs classiques :
il n’y a pas de différence faite avec les grandes entreprises. Cependant,
ces petites industries, à la différence des plus grandes, bénéficient
d’une bonne information concernant les appels d’offres. Les plans et
les cahiers des charges leur sont fournis gratuitement bien qu’ils soient
payants pour les grandes entreprises.
Les centres d’informations existants
en Inde et en Afrique du sud n’ont, à ce jour, pas d’équivalent
dans notre pays. Il est essentiel de mettre en place de telles structures et d’informer
les PME de leur existence.
Les coopératives
brésiliennes :
Au Brésil, une expérience très
intéressante a eu lieu concernant le rapprochement d’entreprises.
On pourrait comparer cela au groupement d’entreprises¹. Il s’agit
d’une coopérative de PME qui se constitue pour répondre à
un appel d’offres. Par ce système, l’État brésilien
a pu profiter d’une meilleure prestation technique pour un coût moins
élevé. Le fait de grouper de la sorte les PME crée un dynamisme
entre elles. Elles se sentent obligées de proposer une prestation de qualité
pour ne pas dévaloriser les PME sur le produit final. La prestation est
souvent meilleure que celle réalisée par une seule grande entreprise.
Il est certain que ce système est difficilement exportable dans d’autres
pays, du fait des différences de mentalités et d’habitudes.
Pourtant, il nous montre l’importance de favoriser la collaboration entre
les PME qui effectuent des taches précises pour répondre à
un appel d’offres.
Aider financièrement
les entreprises :
Les États-Unis et l’Inde se démarquent
par leur implication en matière de cautionnement et de garanties. Aux États-Unis,
la garantie qu’obtiennent les entreprises auprès de leurs banques
est basée sur les compétences que le banquier perçoit de
l’entrepreneur, et non uniquement sur une sûreté réelle.
Cela favoriserait indéniablement les PME ayant la capacité
de répondre aux marchés publics mais ne possédant pas toujours
les garanties matérielles.
En Inde, le pays permet aux PME de payer
les conditions de participations lors du dépôt de candidature d’une
offre et elles ne sont pas tenues des cautions de bonnes fins lorsqu’elles
sont retenues. Cela atténue le besoin en fond de roulement et de ce fait,
favorise la trésorerie de l’entreprise.
