Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier
2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus
ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de
réserver un pourcentage des marchés publics aux PME sur le modèle
du SBA américain.
Cette proposition est soutenue par la France depuis
plusieurs mois mais son application est compromise à cause des accords
internationaux en vigueur. En effet, les accords négociés par l'Union
Européenne au niveau de l'OMC empêchent, pour le moment, la commission
de prendre une telle mesure.
De plus, favoriser les PME au niveau européen
est en désaccord avec le pilier économique de l'Union Européenne
qui instaure une concurrence pure et parfaite.
Affaire à suivre ...
