Après Ségolène Royal (cf. news précédente), c'est au tour d'un autre candidat
à la présidentielle de s'intéresser à la commande publique : François Bayrou.
Ainsi, il a déclaré : « Parce que je considère que les petites et moyennes
entreprises sont cruciales pour l’emploi, je suis partisan d’une mesure active
de protection de la petite et moyenne entreprise : un small business act à la
française. Les Etats-Unis l’ont mis en œuvre pour la vitalité de leur économie,
dès 1953, avec une administration légère. Trois mots définissent ce small business
act à la française : simplification, protection, accès aux marchés publics. D’abord,
simplification. Les contraintes de l’administration, des impôts, du droit et des
procédures sociales sont un vrai labyrinthe. Et l’entreprise de 15 personnes,
ou l’artisan qui a un ou deux compagnons, dont la femme assure le quotidien de
la comptabilité et des papiers, s’arrache les cheveux devant cette paperasse !
Je veux que la culture de la simplification sorte des mots pour entrer dans la
réalité. Pour y arriver, il faut confier la simplification à ceux qui subissent
la complexité ; à charge pour eux d’y travailler paritairement. Ensuite, protection,
notamment des jeunes entreprises. Je propose une protection fiscale : exemption
dégressive des premiers exercices bénéficiaires, notamment si l’argent gagné est
réinvesti dans l’entreprise ; progressivité de l’impôt sur les sociétés étudiée
pour permettre une tranche allégée à 18 %. Je propose également une protection
active de la trésorerie de ces entreprises, ou plus exactement de l’équité des
marchés, par une diminution des délais de paiement des grandes entreprises et
de l’Etat à l’égard des PME. Troisièmement, accès aux marchés publics. Une part
des marchés publics sera réservée aux PME, par exemple, comme aux Etats-Unis,
20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs
à 50 000 €. Il ne me paraît pas possible que l'Europe s'interdise durablement
une règle qui est celle des Etats-Unis depuis plus de cinquante ans ! L'opinion
publique européenne sera, dans cette affaire,
notre alliée. »
Nicolas Sarkozy est également favorable à un Small Buisness Act à la française.
Il l'avait déclaré lors de son meeting à Saint Etienne le 9 novembre 2006 :
« Je
propose que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique et
qu'une part des marchés attribués leur soit explicitement réservée. Cette politique
a fait ses preuves aux Etats-Unis depuis un demi-siècle. Je ne vois pas pourquoi
l'Europe et la France s'interdiraient par principe d'appliquer ce qui a marché
ailleurs. »
