Lexique - glossaire Marchés Publics

Tous les temes et le vocabulaire employés dans le code des marchés publics ou dans les procédures d'appels d'offres de marchés publics sont expliqués ici.

Accompte
Acte d'engagement
Allotissement
Appel d'offres
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres restreints
Avance
Avis d'appel d'offres public à la concurrence (AAPC)
BOAMP
Cahier des charges
Catalogue électronique marchés publics
CCAG - 2009
CCAG applicable aux marchés publics industriels
CCAG applicable aux prestations intellectuelles
CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)
CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS
CCAG travaux
CCAP
CCTP
Certificat électronique
CMPE ( commission des marchés publics de l'État)
Co-traitant
Code des Marchés Publics (CMP)
Commission d'appel d'offres (CAO)
Concours
Copie de sauvegarde
DCE (Dossier de Candidature des Entreprises)
Déclaration sur l'honneur
Délai de paiement :
Délit de favoritisme
Domiciliation des paiements
Facture
Garantie à première demande
Garanties professionnelles et financières
Groupement
Groupement de commandes
Indemnité de dédit
Indemnités de résiliation
Intérêts moratoires
JOUE (Journal officiel de l'Union Européene)
L'AMP - Accord sur les marchés publics
La conception-réalisation
La garantie de bon fonctionnement
La garantie de parfait achèvement
La garantie décennale
La procédure de marché passé par appel d’offres restreint
La procédure négociée
La procédure négociée
La procédure ouverte
La procédure passée selon le dialogue compétitif
Le marché de définition
Le marché de définition
Le marché de maîtrise d'uvre
Le référé précontractuel
Le système d'acquisition dynamique (SAD)
Les contrats globaux de performance
Lettre de consultation
Liste des autorités de certification
Lot
Maitre de l'ouvrage
Maîtrise d'oeuvre ou maître d'oeuvre :
Marché fractionné à bons de commande
Marché fractionné à tranches
Marché ordinaire ou marché simple :
Marché simple ou ordinaire
Mppa : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée
Norme Z42-013
Notification
Offre inacceptable
Offre inappropriée
Offre irrégulière
Option ou variante
Plate-forme de dématérialisation
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice :
PRM : Personne Responsable du Marché
Redevance
Règlement de consultation
Retenue de garantie
Seuils
Signature électronique
Sous-traitant
Titulaire
Tranche conditionnelle
Tranche ferme
Variante