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Les contrats globaux de performance
Le décret du 25 aout 2011 modifiant le code des marchés publics a introduit les contrats de performance énergétique. Ce contrat offre la possibilité aux organismes publics soumis au code des marchés publics de déroger au principe d'allotissement d'un marché public (article 10 du code des marchés publics).Les contrats globaux de performance...
En savoir +Les articles du code des marchés encadrant les procédures
Les procédures de marchés publics sont encadrées par certains article du code des marchés publics. Afin d'y voir plus clair, nous vous rappelons les articles qui encadrent les procédures de marchés publics : - Les procédures adaptées : article 28 du code des marchés publics- Les appels d'offres ouverts : articles 33, 57, 58, 59 du code des...
En savoir +L'appel d'offres ouvert
Procédure « classique » de passation de marchés publics par laquelle les entreprises peuvent se porter candidates. Cette procédure est utilisée lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils. Aujourd'hui les seuils de l'appel d'offres ouverts sont les suivantes : - Pour les marchés de travaux : au-delà de 4 845 000 euros H...
En savoir +Chat concernant le code des marchés publics avec le Minéfi
En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici les réponses aux diverses questions posées qui viennent juste d'etre pubiées par le Minéfi. 39. ACCORDS-CADRES Généralités Quelle différ...
En savoir +Les différentes procédures d'appels d'offres
Tout d'abord, nous pouvons identifier les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée (MPPA) qui est la procédure la plus souple1. Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans l'un des 3 cas suivants : lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 210 000 euros HT dans le cas d'un marché passé par les collectivités ...
En savoir +Une réelle difficulté pour les PME
Dernière mise à jour : mars 2009Marchés publics et PME ne sont pas toujours des termes qu'il est facile d'associer. Ce phénomène s'explique par la différence des structures. D'un côté, l'administration organisée en strates hiérarchiques qui émet ses besoins par le biais d'appels d'offres publiés de différentes manières et, de ...
En savoir +Les chiffres de la commande publique
Dernière mise à jour : mars 2009Il est désormais possible de connaître quelles sont les procédures les plus utilisées et leurs montants. En effet, en novembre 2005, à l'initiative du ministre de l'économie, Thierry Breton, un observatoire économique de la commande publique a été mis en place. Son rôle est de publier des statisti...
En savoir +Les initiatives Européennes
En 2001, la commande publique représentait en Europe 1 429 milliards deuros de dépense, soit 16% du PIB europée. Selon l'Union Européenne, le pourcentage des PME en Europe est plus de 90% de l'ensemble des entreprises. Il est donc apparu indispensable pour la Commission Européenne d'accroître progressivement la part des PME dans la commande ...
En savoir +L'hétérogénéité des procédures et des formulaires administratifs
Dernière mise à jour : mars 2009La lourdeur administrative s 'expriment aussi à travers les différentes procédures et formulaires de réponses. Ainsi, on peut dénombrer de nombreux appels d'offres. La procédure varie selon la nature de l'appel d'offres (travaux ou fournitures et services), selon le montant estimé du marché, et selo...
En savoir +La mauvaise perception des entreprises concernant les délais de paiements
De nombreuses entreprises ont l'image d'une administration qui paye ses fournisseurs avec des délais hors normes. Cependant, cette perception est erronée. Lorsque l'on rapproche les délais de paiement des marchés privés, calculés par l'Association Française sur les Délais des Crédits managers et conseils (AFDCC) avec les chiffres des paiem...
En savoir +Les mesures favorisant les PME dans le CMP 2006
Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. Ce nouveau code, le troisième en cinq ans (2001, 2004, 2006), était annoncé comme très favorable pour les PME. Il est indéniable ...
En savoir +Tableau de concordance des CMP 2004/2006
Objet CMP 2006 CMP 2004 PREMIERE PARTIE ? DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS CHAMP D?APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Définition marché public et accord-cadre 1 I 1 I Principes 1 II 1 I Définition marché de travaux, fournitures et services 1 III 1 II Définition pouvoir adjudicateur 2 2 Exclusions : 3 ...
En savoir +L'experience d'autres pays
Il est intéressant d’observer comment fonctionne la commande publique dans d’autres pays afin de pouvoir s’appuyer sur leurs expériences. Nous analyserons le cas de l’Argentine et de l’Afrique du Sud en matière de rationalisat...
En savoir +Le Small Business Act (SBA)
L’entrepreneur individuel et la réussite dans le « business » sont à la base du rêve américain. En effet les États-Unis ont depuis toujours une croyance optimiste dans la réussite individuelle par la création d’entreprises. Le gouvernement fédéral se devait de protéger cet esprit d’entrepreneur. C’est ce qu’...
En savoir +Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)
est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009
Les guides indispensables:
Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC
Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :
- DC1 / Notice du DC1 (ancien DC4)
- DC2 / Notice du DC2( ancien DC5)
- DC3 - remplace le DC8
- DC4 - remplace le DC13
- NOTI1 remplace le DC6
- NOTI2 remplace le DC7
Les appels d'offres de marchés publics
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