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Eurostat - Montant des marchés publics en europe en 2010

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Les formulaires DC et Noti indispensables pour constituer son dossier de candidature

Les documents a communiquer a minima pour la constitution d'un dossier de candidature pour répondre à un marché public sont les DC1, DC2, DC3 et DC4.

Les Formulaires DC présents ci-dessous prennent en compte la dernière actualisation du MINEFE datant de novembre 2010 et janvier 2011. Il s'agit des dernières versions de ces documents.

DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément...
DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché ...
DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-trai...
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5
DC3 - Acte d'engagement ( ancien DC8)
DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)
DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)
DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien for...
DC7 - État annuel des certificats reçus (ancien formulaire)
DC8 - L'acte d'engagement (ancien formulaire)
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