Marchés Publics PME

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Formulaires administratifs du dossier de candidature

En résumé, les Documents de Consultation essentiels a minima à la constitution d'un dossier de candidature pour répondre à un marché public sont les DC4, DC5, DC7 et DC8.


Les Formulaires DC présents ci-dessous prennent en compte la dernière actualisation du MINEFI datant d'avril 2007. Il s'agit des dernières versions de ces documents.


 
 
     
 

 
Ce document est rédigé et diffusé par l'acheteur public afin d'informer le candidat des modalités de l'appel d'offre.
 
 
Textes de référence : Article 42 du CMP 2006
 
 
   
 



Téléchargez le DC1

 

 
   
 
     
 

 

Ce document est utilisé dans le cas de marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement.
Il intervient en complément du dossier de déclaration de candidat (DC5).

Consultez la notice du DC4, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC4

 
 
Textes de référence : Article 10 du CMP 2006
  Article 45 du CMP 2006
  Article 51du CMP 2006
   
 



Téléchargez le DC4

 

 
   
 
     
 

 

Mise à jour du DC5 : 7 octobre 2008

Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats.

  • Identification du candidat.
  • Exposé de la situation financière, des références, capacités et qualification du candidat.
  • Déclarations et attestations sur l'honneur

NB : Les fausses déclarations sont sanctionnables au pénal pour faux et usage de faux.

Consultez la notice du DC5, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC5

 

 

 
 
Textes de référence : Article 43 du CMP 2006
  Article 44 du CMP 2006
  Article 45 du CMP 2006
   
 



Téléchargez le DC5

 

 
   
 
     
 

 

Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fiscaux.
Le DC7 fait l'objet de "fiche navette" entre les établissements fiscaux et sociaux. Le DC7 est valable d'une année sur l'autre, c'est à dire que pour 2009, il faut produire un DC7 déclarant que la société est à jours de ses obligations sociales et fisacles pour l'année 2008.

Pensez donc à le faire en début d'année, pour ne pas courrir après dans le cas où votre entrerprise est attributaire d'un marché publics !

A la place du DC7, il est possible de contacter (par fax, téléphone ou au guichet) directement son centre URSAFF en demandant qu'ils établissent une déclaration prouvant que l'entreprise est bien à jour de ces obligations fiscales. En parrallèle il faut remplir la liasse 3666, et la transmettre à votre centre des impôts qui vous la retournera signée et tamponnée.

Consultez la notice explicative du DC7 afin de l'obtenir simplement.

 
 
Textes de référence :
  Article 46 du Code de marchés Publics 2009
 
   
 



Téléchargez le DC7

 

 
   
 
     
 

 

L'acte d'engagement est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il coordonne l'ensemble des mentions nécessaire à la conclusion d'un marché, sur un unique document.. En signant ce document, le candidat valide son offre et adhère aux clauses de l'acheteur.

L'acheteur signe à son tour l'acte d'engagement si et seulement si le candidat est retenu. La signature vaut pour acceptation de l'offre et conclue le marché.

Ce document est essentiel et constitue un enjeux majeur dans la conclusion d'un marché.

 
 
Textes de référence : Article 10 du CMP 2006
  Article 11 du CMP 2006
  Article 12 du CMP 2006
   
 



Téléchargez le DC8

 

 
   
 
     
 

 

Cette annexe du DC8 est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. Ceci après ouverture des offres.
Les précisions visent à communiquer des détails afin d'approfondir la description de l'offre.

 
 
Textes de référence : Article 55 du CMP 2006
  Article 59 du CMP 2006
  Article 64 du CMP 2006
   
 



Téléchargez le DC11

 

 
   
 
     
 

 

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.
Il ne s'agit pas d'une ultime négociation de l'offre.
L'acheteur et l'attributaire la rédige et la signent comme un accord.

 
 
Textes de référence : Article 59 du CMP 2006
  Article 64 du CMP 2006
 
   
 



Téléchargez le DC12

 

 
   
 
     
 

 

Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afin d'obtenir son accord et l'agrément de ses conditions de paiement.
NB: Seul les sous-traitants du premier rang peuvent bénéficier du paiement direct pour les contrats de sous-traitance d'un montant supérieur ou égal à 600 € TTC.

 

Consultez la notice du DC13, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC13

 

 

 

 
 
Textes de référence : Article 86 du CMP 2006
  Article 98 du CMP 2006
  Article 112 du CMP 2006
   
 



Téléchargez le DC13

 

 
   
 
     
 

 

Nouveau DC6 : mise à jour du 14 novembre 2008

Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les administrations.
Le DC6 est une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Ce nouveau modèle de DC6 prend en compte les dernières modifications relatives à la lutte contre le travail dissimulé, c'est-à-dire l'article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

Consultez la notice du DC6, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC6

 

Mise à jour du DC6 : 14 novembre 2008


 
 
Textes de référence : Article 46 du CMP 2006
 
 
   
 



Téléchargez le DC6

 

 
   
 

 

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

 

 

 


- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot4. - Plomberie, ventilation

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot3. - Electricité

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot2. - Carrelage, faïence

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot1. - Cloisonnement, faux plafond, menuiserie intérieure

- Travaux de remplacement de menuiseries sur diverses résidences

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 3 Etanchéité-Menuiserie extérieure.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 2 Serrurerie-Vitrerie.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 1 Peinture-Ravalement.

- Travaux d'entretien de Peinture sur l'ensemble du Patrimoine

- Travaux de construction d'une salle d'activités pour le temps du midi sur la commune de beaumont-hague - Lot 12 - démolitions - désamiantage - déplombage.


 

- Le :2010-09-03, Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics

- Le :2010-09-03, Ateliers BOAMP et Légifrance

- Le :2010-09-01, Marchés publics de prestations juridiques

- Le :2010-09-01, Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics

- Le :2010-08-31, Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP




 

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

 
Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez être obligé de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée ...

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Depuis plusieurs jours, le CCAG travaux était téléchargeable à la place du CCAG FCS. Erreur modifiée.

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