Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Retrouvez tous les formulaires pour répondre aux marchés publics dans cette rubrique ( formulaires DC, NOTI et EXE) 

Articles de référence

Le DC4 : les enjeux et nos conseils !

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour pr&ea...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Ce formulaire remplace l'ancien DC13.Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment d...

Noti 2

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.Le formulaire NOTI2 permettait au...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en vigue...

DC3 - Acte d'engagement

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1Deux parties composent désormais le DC3, l'acte ...

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un ac...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondan...

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

Actualités

A quoi sert le DCE ?

Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour déf...

DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de...

Soutien aux entreprises : le formulaire du Fonds de solidarité est déjà disponible en ligne

La DGFiP a mis en ligne depuis le 20 novembre 2020 le formulaire de demande du Fonds de solidarit&ea...

Boite à outils

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC2

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur l’ATTRI1

Nous continuons notre tour d’horizon des formulaires de « déclaration du candidat...

Questions

Comment remplir un acte d'engagement ?

L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dan...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise...

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une p...

Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire