Mise à jour : 4 janvier 2010 - intégration
des derniers seuils de janvier 2010
Le BOAMP est édité par la direction des Journaux officiels. Il
référence une partie des
avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution relatifs
à des marchés des services de l'Etat, des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics respectifs.
A partir d'un certain seuil les annonces y sont obligatoires et facultatives
en-dessous. Cf tableau ci-dessous afin d'identifier les seuils en fonction
du type de marché. (mise à jour des seuils janvier 2010)
Le BOAMP est disponible en ligne sur le site internet du Journal officiel.
Il est également disponible en version papier sur abonnement. Le site
conserve les avis d'appels d'offres jusqu'à leur date de péremption.
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Marchés de travaux
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< 20 000 € HT
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de 20 000 € à
90 000 € HT
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de 90 000 € à
4 845 000 € HT
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> 4 845 000 € HT
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Tous
les orgagnismes sousmis au CMP
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Pas de publicité imposé (marché
passé de gré à gré)
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Publicité adatpée au montant du marché
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Publication au BOAMP ou JAL
et si nécessaire : publication dans la presse spécialisée
(ex : Le Moniteur)
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Publication au BOAMP et au JOUE
et fortement conseillé d'effectuer une publication dans la presse
spécialisée (ex : Le Moniteur)
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Marchés de fourniture
et services
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< 20 000 € HT
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de 20 000 € à
90 000 € HT
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de 90 000 € à
125 000 € HT
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> 125 000 € HT
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Collectivités territoriales
et EPIC locaux
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Pas de publicité imposé (marché
passé de gré à gré)
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Publicité adatpée au montant du marché
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Publication au BOAMP ou JAL
et si nécessaire : publication dans la presse spécialisée
(ex : Le Moniteur)
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Publication au BOAMP et au JOUE
et fortement conseillé d'effectuer une publication dans la presse
spécialisée (ex : Le Moniteur
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Marchés de fourniture
et services
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< 20 000 € HT
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de 20 000 € à
90 000 € HT
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de 90 000 € à
193 000 € HT
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> 193 000 € HT
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Administrations étatiques
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Pas de publicité imposé (marché
passé de gré à gré)
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Publicité adatpée au montant du marché
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Publication au BOAMP ou JAL
et si nécessaire : publication dans la presse spécialisée
(ex : Le Moniteur)
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Publication au BOAMP et au JOUE
et fortement conseillé d'effectuer une publication dans la presse
spécialisée (ex : Le Moniteur)
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Le BOAMP joue un rôle essentiel dans la dématérialisation
de la diffusion des avis d'appels d'offres de marchés publics. Depuis
la mise en ligne du BOAMP sur le site du Journal officiel, les entreprises ont
un accès à la commande publique très largement facilité.
Cette publication entend mutualiser l'ensemble des avis d'appels d'offre afin
de se positionner comme l'outil indispensable au chef d'entreprise qui souhaite
accéder à la commande publique.
Cet outil vise également, comme organe obligatoire à la diffusion
des avis, participer à la transparence des marchés et sa diffusion
maximale.
En résumé, le BOAMP est un outil indispensable à l'entreprise
qui souhaite démarcher les marchés publics. Cependant de nombreux
avis d'appels d'offres n'y sont pas diffusés et empreintent des canaux
de diffusion connexes en-dessous de certains seuils.
A noter : Depuis le dernier trimestre 2008, la direction des journaux officiels
à mis en ligne un nouveau site Internet présentant une navigation,
et une recherche plus fluide et plus intuitive. (voir actualité à
ce sujet : BOAMP
: Nouveau site de diffusion d'annonces en ligne )
Mise à jour : 4 janvier 2010 - intégration
des derniers seuils de janvier 2010
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