Fiches Techniques

Mémoire technique et appels d’offres

Avoir à sa disposition un mémoire technique constitue un élément essentiel pour pouvoir répondre à un appel d’offres et remporter un marché publi...

Les procédures les plus courantes des marchés publics

Procédure adaptée et ouverteDans le cadre du lancement d'un marché public, diverses procédures peuvent être réalisées. Les plus courantes sont princ...

Pièces administratives obligatoires à livrer lors de la réponse à un appels d’offres

La candidature et la réponse à un appel d’offres ne sont pas exclusives aux grandes entreprises : en effet, les TPE et PME sont encouragées à participer aux march&eac...

Appels d’offres: quels avantages pour les TPE/PME?

Les TPE et PME sont peu nombreuses à répondre aux appels d’offres, considérant que le temps à y consacrer est trop long et avec peu de retour sur investissement. Pour...

Procédure pour répondre à un appel d'offres dématérialisé

La procédure, pour une entreprise, pour savoir comment répondre à un marché public nécessite un minimum de connaissances et de pratique. Ceci concerne notamment la r...

La déclaration de sous-traitance : le DC4

Lors d'une réponse à un appel d'offres, une entreprise peut faire appel à un sous-traitant. Dans ce cadre, elle doit l'indiquer à l'acheteur public au moyen...

Construire un mémoire technique pour répondre aux marchés publics

Plus que jamais, le Mémoire Technique est un élément clef de la réponse et du succès à un appel d'offres. Critères de pondération, environne...

Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite

Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte général et définitif tacite en l’absence de notification du décompte p...

Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial...

Un sous-traitant est recevable à former un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte de sous-traitance, sous rés...

Les contrats de concession

Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs ...

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