Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'il existe 5 CCAG différents :


- CCAG applicable aux travaux

- CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services

- CCAG applicable aux marchés publics industriels

- CCAG applicable aux prestations intellectuelles

- CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)

Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

CCAG	Lien pour télécharger en PDF	Notice de présentation	Lien du vers Legifrance	Version
CCAG applicable aux travaux	Téléchargez le CCAG travaux en PDF	Notice du CCAG travaux	Lien	octobre 2009
CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services	Téléchargez le CCAG fournitures courantes et prestations de services en PDF	Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services	Lien	octobre 2009
CCAG applicable aux marchés publics industriels	Téléchargez le CCAG marchés publics industriels en PDF	Notice du CCAG marchés publics industriels	Lien	octobre 2009
CCAG applicable aux prestations intellectuelles	Téléchargez le CCAG prestations intellectuelles en PDF	Notice du CCAG prestations intellectuelles	Lien	octobre 2009
CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)	Téléchargez le CCAG TIC en PDF	Notice du CCAG TIC	Lien	octobre 2009

 

Les CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) détaillent l'ensemble
des aspects contractuels d'un marché ( délais, pénalités, conditions générales...)
Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété
par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché
en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Pensez donc à le télécharger.