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L'allotissement
est régi par l'article
10 du CMP 2006
L’allotissement est considéré comme
un mode de dévolution mais également comme un outil de politique
économique.
Le CMP 2004 n’imposait pas le découpage mais
l’inciter.
Il apparaît comme le principe dans le CMP
2006 sans être obligatoire, suite à la recommandation du Conseil
d’Etat qui se fonde sur le respect du principe d’égalité
de traitement qui proscrit la discrimination positive et les quotas, de susciter
l’allotissement dans la mesure du possible.
De plus, si l’allotissement
est la règle, le pouvoir adjudicateur n’a pas à justifier le
choix du marché unique.
L’allotissement doit être
retenu dès lors que celui-ci ne rend pas plus complexe le marché.
Le
marché global est choisit lorsque l’objet du marché ne permet
pas d’identifier des prestations distinctes.
Notamment lorsque
l’allotissement présente :
- un inconvénient
technique lié à la cohérence de la prestation en cause. A
titre d’exemple, lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure
d’assurer lui-même les missions d’organisation, de pilotage et
de coordination. Une commune qui n’a pas les moyens humains ou techniques
pour assurer la coordination des travaux pourra avoir recours à un marché
global
- un inconvénient économique ou financier. Lorsque
le coût global d’une prestation peut se révéler plus
élevé en ayant recours à un marché alloti, si les
frais de livraison sont compris dans le prix de la prestation passée en
marché unique, ou si le fait d’allotir conduit l’acheteur à
faire appel à un coordonnateur de travaux.
L’intérêt
de l’allotissement est :
- D’accroître la concurrence
en augmentant le nombre de candidats potentiels
- De permettre la réactivité
locale
- De petits lots passés en procédure adaptée
avec des dossiers de consultations allégés
En
pratique, les lots sont étudiés un par un et de manière indépendante
et l’administration ne saurait limiter le nombre de lots susceptibles d’être
attribués à une entreprise.
Les candidats ne peuvent pas présenter
des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
L’allotissement
permet de poursuivre plusieurs objectifs, ce n’est pas seulement un choix
juridique mais le résultat d’un montage subtil afin d’optimiser :
- La
réussite du projet ;
- Les coûts ;
- Le processus
d’approvisionnement.
La décomposition en lots doit être
justifiée par la spécificité des prestations à fournir
dans le cadre de chaque lot mais ne doit pas faire perdre le bénéfice
d’un regroupement qui permettrait une réduction tarifaire.
L’allotissement
favorise l’ouverture à la concurrence. Sur ce point, tous les acheteurs
sont d’accords et plutôt satisfaits. Il présente de plus un
intérêt économique et certains avantages en termes de performance.
Nombreuses collectivités l’utilisaient donc déjà quasi
systématiquement, l’idée était de coller au tissu économique
essentiellement composé de petites et moyennes entreprises et d’artisans.
Cependant, des réserves peuvent êtres émises sur l’allotissement
pour les services notamment des marchés de conception, d’impression
voire des marchés de communication ou de conseil juridique.
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