Modifié le : 2 août 2017
QU’EST-CE QUE L’ALLOTISSEMENT ?
L'allotissement est la division d’un marché en plusieurs « lots » correspondant à une prestation distincte. Chaque lot constitue un marché séparé qui est attribué à une entreprise différente. Ce principe est régi par l’article 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Il est considéré comme un mode de dévolution mais également comme un outil de politique économique.
L’allotissementétait devenu obligatoire avec le CMP 2006, mais seulement pour les pouvoirs adjudicateurs. La réforme de 2016 a consacré ce principe pour tous les acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) et pour tous les types de marchés (procédure formalisée ou procédure simplifiée). L’article 32 précise notamment que l’obligation d’allotir ne s’applique pas si l’objet du marché « ne permet pas l’identification de prestations distinctes ». On parle alors de marché global. Si l’acheteur décide de ne pas allotir son marché, il doit motiver son choix et justifier qu’il en a le droit.
L’INTERET D’ALLOTIR UN MARCHE
L'intérêt de l'allotissement est :
- D'accroître la concurrence en augmentant le nombre de candidats potentiels
- De permettre la réactivité locale
- De petits lots passés en procédure adaptée avec des dossiers de consultations allégés
En pratique, les lots sont étudiés un par un et de manière indépendante. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Ainsi, une entreprise qui souhaite candidater à plusieurs lots d’un même marché devra déposer une offre par lot, chacune indépendante des autres. L’acheteur peut limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut candidater, ou le nombre de lots qui peut être attribué à un même acteur. Il doit alors le préciser dans les documents de la consultation. En revanche, il ne peut exiger que les candidats présentent une offre pour tous les lots du marché (Conseil d'Etat, Société Koné, 1 juin 2011).
L'allotissement permet de poursuivre plusieurs objectifs, ce n'est pas seulement un choix juridique mais le résultat d'un montage subtil afin d'optimiser :
- La réussite du projet ;
- Les coûts ;
- Le processus d'approvisionnement.
La décomposition en lots doit être justifiée par la spécificité des prestations à fournir dans le cadre de chaque lot mais ne doit pas faire perdre le bénéfice d'un regroupement qui permettrait une réduction tarifaire.