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L'allotissement
est régi par l'article
10 du CMP 2006
Lallotissement est considéré comme
un mode de dévolution mais également comme un outil de politique
économique.
Le CMP 2004 nimposait pas le découpage mais
linciter.
Il apparaît comme le principe dans le CMP
2006 sans être obligatoire, suite à la recommandation du Conseil
dEtat qui se fonde sur le respect du principe dégalité
de traitement qui proscrit la discrimination positive et les quotas, de susciter
lallotissement dans la mesure du possible.
De plus, si lallotissement
est la règle, le pouvoir adjudicateur na pas à justifier le
choix du marché unique.
Lallotissement doit être
retenu dès lors que celui-ci ne rend pas plus complexe le marché.
Le
marché global est choisit lorsque lobjet du marché ne permet
pas didentifier des prestations distinctes.
Notamment lorsque
lallotissement présente :
- un inconvénient
technique lié à la cohérence de la prestation en cause. A
titre dexemple, lorsque le pouvoir adjudicateur nest pas en mesure
dassurer lui-même les missions dorganisation, de pilotage et
de coordination. Une commune qui na pas les moyens humains ou techniques
pour assurer la coordination des travaux pourra avoir recours à un marché
global
- un inconvénient économique ou financier. Lorsque
le coût global dune prestation peut se révéler plus
élevé en ayant recours à un marché alloti, si les
frais de livraison sont compris dans le prix de la prestation passée en
marché unique, ou si le fait dallotir conduit lacheteur à
faire appel à un coordonnateur de travaux.
Lintérêt
de lallotissement est :
- Daccroître la concurrence
en augmentant le nombre de candidats potentiels
- De permettre la réactivité
locale
- De petits lots passés en procédure adaptée
avec des dossiers de consultations allégés
En
pratique, les lots sont étudiés un par un et de manière indépendante
et ladministration ne saurait limiter le nombre de lots susceptibles dêtre
attribués à une entreprise.
Les candidats ne peuvent pas présenter
des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Lallotissement
permet de poursuivre plusieurs objectifs, ce nest pas seulement un choix
juridique mais le résultat dun montage subtil afin doptimiser :
- La
réussite du projet ;
- Les coûts ;
- Le processus
dapprovisionnement.
La décomposition en lots doit être
justifiée par la spécificité des prestations à fournir
dans le cadre de chaque lot mais ne doit pas faire perdre le bénéfice
dun regroupement qui permettrait une réduction tarifaire.
Lallotissement
favorise louverture à la concurrence. Sur ce point, tous les acheteurs
sont daccords et plutôt satisfaits. Il présente de plus un
intérêt économique et certains avantages en termes de performance.
Nombreuses collectivités lutilisaient donc déjà quasi
systématiquement, lidée était de coller au tissu économique
essentiellement composé de petites et moyennes entreprises et dartisans.
Cependant, des réserves peuvent êtres émises sur lallotissement
pour les services notamment des marchés de conception, dimpression
voire des marchés de communication ou de conseil juridique.
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