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Alors que le Grenelle de l'environnement
vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développement
durable sont récurrentes dans l’actualité, nous pouvons nous
demander si l'administration considère mieux les offres des entreprises
qui mettent en avant des services ou produits issus du développement durable.
Le développement durable dans les marchés publics
: une priorité
"Le développement durable est un mode
de développement qui répond aux besoins du présent tout en
préservant les besoins des générations futures et plus particulièrement
des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d'accorder
la plus grande priorité (...)".
Le développement
durable repose sur une série de principes : la précaution, la prévention,
l'économie et la bonne gestion, la responsabilité de tous, la solidarité
et la subsidiarité.
Dans ce cadre, la France s’est dotée
de deux textes fondamentaux de portée nationale, la Stratégie nationale
du développement durable du 3 juin 2003, qui insiste notamment sur l’exemplarité
de l'État, et la Charte de l’Environnement du 25 juin 2003, adossée
à la Constitution.
La
commande publique représente environ 10 % du PIB. Elle constitue donc
un puissant levier pour favoriser la prise en compte du développement durable
par les entreprises. Le
code des marchés publics fait directement référence au
développement durable (articles
5 du CMP 2006 et 14
du code des marchés publics) et autorise pleinement l’intégration
de critères environnementaux aux stades clés de la procédure
et notamment parl'insertion de spécificités techniques de l'article
6.
Les administrations tiennent comptent de plus en plus du
développement durable
Pour aider les acheteurs publics,
l'article 132 du Code des Marchés Publics a prévu la possibilité
de créer des groupes d’étude des marchés (GEM) dont
le Groupe d’étude des marchés Développement durable,
Environnement (GEM-DDEN) qui a pour mission d'élaborer des documents
pratiques, juridiquement sûrs destinés à aider les acheteurs
publics à intégrer l’environnement et le développement
durable dans leurs marchés.
En parallèle, les services
internes des administrations mettent en place des guides d'achat dans le cadre
de l'agenda 21,
qui permet d'avoir un achat public éco-responsable.
Il s’agit de
proposer, au fur et à mesure, dans les appels d’offres, des clauses
ou critères relatifs au développement durable, afin de permettre
aux acheteurs de s’approprier ce concept et de faire connaître aux
fournisseurs l’existence d’une demande en matière d’écoproduits.
En effet, il ne s’agit pas, à l’inverse, d’exiger
des entreprises un niveau trop élevé de performances environnementales
ou sociales, qui n’entraînerait que des procédures infructueuses.
L’acheteur public doit donc rationaliser ses exigences éthiques en
fonction de ce que les entreprises peuvent fournir sur le marché.
Les
applications sont diverses et concernent l'ensemble des marchés publics,
de la construction et réhabilitation des bâtiments à la maintenance
des équipements en passant par les véhicules et leurs carburants
sans oublier la restauration collective.
Les acheteurs publics ne devront
lancer des marchés insérant des clauses environnementales qu'après
des études de marché pour vérifier l'adéquation de
sa demande avec l'offre des entreprises mais en parallèle, ils pourront
inciter à l'innovation en montrant leurs intérêts pour tel
ou tel type de produit ou de service ainsi que pour le développement de
bâtiments éco-responsable.
Intégrer le développement
durable dans son offre permet-il de remporter plus de marchés ?
Les
entreprises, dans ce cadre, ne doivent pas surestimer le coût du développement
durable notamment dans le bâtiment et, au contraire, démontrer par
exemple que manger bio ne coûtent pas plus cher.
Le cas du développement
de l'énergie solaire, tant photovoltaïque, production d'électricité,
que calorifique, production de chaleur, est en plein essor car les personnes publiques
ont tout intérêt dans la mise en place d’une production d'électricité
par des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics
qui répond à un objectif principal qui est de satisfaire les besoins
en énergies de ces bâtiments mais également à la vente
du surplus produit.
Commencer à mettre en avant le développement
durable mais pas au détriment du prix. Pour conclure, les administrations
seront certainement obligées d'ici quelques années d'insérer
dans les critères d'attribution d'un marché, un critère prenant
en considération la démarche développement durable de l'entreprise.
Il paraît donc judicieux que les entreprises se préparent dès
aujourd'hui à mettre en avant l'aspect développement durable dans
leur candidature.
Pour le moment, il est certain que les entreprises,
dans leurs réponses aux marchés publics, ne devront pas rendre moins
attractifs leurs offres et au contraire mettre en avant les avantages du respect
de l'environnement sur un court ou long terme pour l'acheteur public.
Consultez
l'actualité du développement durable dans les marchés publics
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