Documentations & études

Retrouvez tous les rapports, études et documentations traitant des marchés publics sur Caneva.

Tableau récapitulatif des procédures
7 étapes pour répondre concrètement à un marché public
accords cadres
Aider les PME l'exemple américain
améliorer son dossier de candidature aux marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 - liste des élements à communiquer lors de la candid...
Article 26 de la LME - Une Part des marchés publics réservée aux PME innovant
CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et prestations de ...
CCAG applicable aux marchés publics industriels - version 2009
CCAG applicable aux TIC- version 2009
CCAG appliquable aux prestations intellectuelles - 2009
CCAG de fournitures courantes
CCAG de marché public de prestations intellectuelles
CCAG de marchés industriels
CCAG de travaux Version 2009
Chat avec le Minéfi sur le nouveau Code des Marchés Publics (CMP 2006)
Cheminement pour répondre à un marché public - Fiche PDF
Circulaire du 19 décembre 2008
CMP 2006 - version consolidée applicable aux entités adjudicatrices
Code des Marchés Publics 2004
Code des Marchés Publics 2011
Combien coûte un appel d'offres de marchés publics ?
combien coûte un marché public ? du côté entreprise et du côté de l'admin...
Comment aider les PME à surmonter la crise ? »
comment répondre efficacement à un marché reconductible
Conférence débat AACT 2009
Convention de Groupement réalisée par l'Ordre des Architecte
Déclaration sur l'honneur pour les Marchés Publics
Décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'applicatio...
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008
Délais de Paiement en 2006
Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres
Directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007
directive européenne 2004/17/CE
Directive européenne 2004/18/CE
Environnement et marchés publics : évolution des modalités juridiques d'intÃ...
Etude CAPEB_2002
Etude INSEE - Les PME de services clientes des administrations
Etude ménée sur Internet par le greffe du tribunal de commerce de Paris
Eurostat - Montant des marchés publics en europe en 2010
Fiche explicative : Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certain...
Fiche pratique Médiations - dématérialisation des marchés publics et son imp...
Fiche pratique Médiations - dernières évolutions de la réglementation des ma...
Fiche technique - contre le travail dissimulé
Guide des Produits Responsables Labellisés - 2ème édition
Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique - Edtition ma...
Guide pratique comment répondre concrètement aux marches publics - 2010
Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Févrirer 2009
Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Janvier 2009
Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique"- Janvier 2010.
Guide répondre par voie électronique - Mise à jour Janvier 2012
Interview d'Agnès Bricard : "Marchés Publics : levier de développement pour d...
Invitation Conférence : TPE-PME et commande Publique : mirage ou Opportunité
l'allotissement dans les marchés publics
l'offre anormalement basse
la certification dans les marchés publics
la corruption dans les marchés Publics
la dématérialisation des marchés publics
La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés ...
La gestion de projet dans les démarches d’achats responsables pour les collect...
Le contrat de Partenariat Public Prives (PPP)
le développement durable dans les marchés publics
Le guide de dématérialisation
Le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique par les ex...
Le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics
Le projet de rapport concernant l'amélioration de l'efficacité des procédure...
le « Réseau Commande Publique » annonce offciellement sa constitution
Les 40 bonnes pratiques en faveur des PME européenne - PACTE PME
Les appels d'offres électroniques - Fiche PDF
Les différents moyens de mise en œuvre d’une politique d’achats responsables
les marchés publics de travaux
Les marchés publics ne doivent plus faire peur aux PME - Article de Gerer
Les orgagnismes et administrations passant des marchés publics
Les outils de la dématérialisation des marchés publics
Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés - Fiche te...
les paiements dans les marchés publics
les principales modifications code des marchés publics et l'impact sur les PME
Les procédures de marchés publics expliquées
Les tableaux avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais de...
Lettre de mission confié au comité Richelieu
Liasse 3666
Liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de ...
Liste des Codes CPV en format PDF
Livre Blanc : un nouvel environnement pour la TPE
Livre blanc de la commande publique de l'AACT
Mieux acheter pour un meilleur service du public
Modèle d'accord cadre publié par la CCIP et l'APASP pour les administration
Notice explicative du DC13
Notice explicative du DC4
Notice explicative du DC5
Notices des imprimés DC - Mode d'emploi comment répondre concrètement à un m...
Notices des imprimés DC - Mode d'emploi comment répondre concrètement à un m...
Nouveau modèle de maitrise d'oeuvre pour des travaux neufs
Nouveaux codes CPV 2008
Nouvelles règles des marchés publics d'informatique
Ordonnance du 2 juin 2009 - Perfect Nettoyage
Pacte pour les PME ou Small Business Act de la région Poitou-Charentes
Plan national dÂ’action pour des achats publics durables
PME : Vendre au Ministère de la Défense
Projet CCAG
Projet de CCAG de prestations Intellectuelles
Projet de circulaire du 2009 portant manuel d'application du code des marchés p...
Propositions de la CCIP favorisant la dématérialisation
Qu'est ce qu'un " profil d'acheteur " ?
Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT
Rapport 2007 du SCPC - corruption dans les marchés publics
Rapport 2008 de la CMPE
Rapport annuel de la Commission consultative des marchés publics
Rapport d'activité 2007 du Pacte PME
Rapport Stoleru - L'accès des PME aux marchés publics
Recencsement des achats publics 2006
Recensement des Marchés Publics 2006 par l OEAP
Recensement des marchés publics 2008 par l'OEAP
Recensement des marches publics en 2006
référé précontractuel
Réglement label dématérialisation
Renforcer l'intégrité dans les marchés publics - Lutte contre la corruption Ã...
Répondre à plusieurs entreprises à un marché publics
Répondre à un appel d'offres de marché public, combien ca coute ?
Résultats préliminaires de l’étude de l'IREGE sur la dématérialisation des...
Révision des formulaires de marchés publics
Revue SIC annonce du projet Facile
Schéma présentant le circuit de paiement du sous traitant dans les marchés pu...
Tableau de concordance
Tableau des Avances facultatives de Bercy
Tableau récapitulatif des modalités de publicité
tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts morato...
Télécharger le rapport complet sur la « simplification du droit au service de...
Un SBA européen
Vademecum de la dématérialisation publié par le Minefe
valoriser les moyens humains de votre société

Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)

est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009

Les guides indispensables:

Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC

Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :

Les appels d'offres de marchés publics

+ Voir tous les appels d'offres en cours