Les résultats de la commande publique en 2005 et 2006 publié par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP). Ce sont les premiers chiffres que l’observatoire publie.

Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.

Résultats d’un sondage réalisé par le greffe du tribunal de commerce mené en ligne par Internet. Cette étude fait ressortir les comportements et les attentes des PME vis-à-vis des marchés publics. Sondage réalisé en juillet 2004.

Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.

Document officiel à remplir pour apporter ses observations et remarques concernant la reforme du CCAG « Fournitures courantes et services ».

Etude réalisée par le CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui concerne le positionnement des entreprises artisanale sur les marchés publics. Cette étude date de juillet 2002 et porte sur un panel de 900 entreprises.

Propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris visant à favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics par Internet. Ce cahier d’une quarantaine de pages se montre assez critique et apporte de nombreuses propositions pour faciliter la dématérialisation.

Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de la problématique de l’instauration d’un SBA en Europe.

Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport interessant pour comprendre le rôle et la place du SBA dans l'économie americiane.

Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.

Ce tableau permet de comprendre de manière synthètique et simple comment sont fixés les modalités de publicité des appels d'offres.
ATTENTION ce document n'est plus à jour. Il s'agit des seuils d'avant la réforme du CMP 2006. Les nouveaux seuils sont consultables via cet URL

Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique.
Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du Code des Marchés Publics 2004, permet de comprendre comment s'articules les procédures de marchés publics.

La documentation relatif au dem@PE, le label de la dématérialisation. Il permet aux entreprises passant par une plate forme de dématérialisation de connaitre les critères auxquels il faut répondre afin d'obtenir ce label.

Ce rapport fait un état des lieux sur les délais de paiement en France dans le secteur privé et public. Le rapport fait également un parallèle avec les autres pays européens et du reste du monde. D'après l'étude les délais de paiement serait deux fois moins important entre les administrations publiques et les entreprises qu'entre les entreprises du privé ( moins de 35 jours de délai de paiement pour les administrations contre 66 jours pour les délais de paiement entre les entreprises). Un tableau très intéressant, permet de connaître les délais de paiement global par département (page 50 du rapport).

Une étude très intéressante publié par l'INSEE montre que les administrations se fournissent plus pour les prestations de services au près des PME que des grandes entreprises. Cette étude date de mars 2007.

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici les réponses aux diverses questions posées qui viennent juste d'etre pubiées par le Minéfi.

La fiche partique de Marchés Publics PME qui retrace en détail le cheminement qu'une entreprise doit suivre afin de répondre de la meilleure manière à un appel d'offres de marchés publics. Respectez les 10 étapes du cheminement, et vous optimiserez les chances de remporter vos marchés publics.

Fiche partique de Marchés Publics PME qui explique en détail les procédures de marchés publics passé via Internet. Cette fiche détail les modalités de la signature électronique, les enchères électroniques (ou enchères virtuelles), et met en avant le problème de la dématérialisation pour les PME. A consulter dans le cas où votre entreprise s'interesse à la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Fiche partique de Marchés Publics PME qui mettra en lumière les différentes administrations soumis aux code des marchés publics autrement dit les administrations passant des appel d'offres de marchés publics.

Voici le projet de rapport de la commission européenne qui vise à améliorer l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics. L'objectif de cette révision est d'inciter fortement les entreprises communautaires à soumissionner dans n'importe quel État membre grâce à l'assurance que des moyens efficaces de recours sont disponibles dans des conditions équivalentes dans n'importe lequel de ces États membres.

Fiche partique de Marchés Publics PME qui explique les différentes procédures de marchés publics.

Lettre de mission par laquelle Christine Lagarde, ministre de l'économie, confie au Comité Richelieu, une mission sur la possibilité et les modalité pour mettre en place un « Small Buisness Act à la française ».

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les procédure de passation de marchés publics d'accords cadres et la différence avec les bons de commande

Extrait de la revue SIC, la revue professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables -Septembre 2007 • SIC n°256 qui annonce le lancement du projet FACILE
Voir l'actualité sur le projet FACILE

Retrouver le guide de expliquant la dématérialisation des marchés publics. Ce guide est réalisé par la Fédération Nationale des Tiers de Cofiance (FNTC)

Retrouvez dans cette fiche les différentes étapes du paiement d'un sous traitant dans une procédure d"appel d'offres de marché public.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) sont :

• CCAG de marché public de fournitures courantes
• CCAG de marché public de prestations intellectuelles
• CCAG de marché public de travaux
• CCAG de marchés industriels

Ici vous pouvez télécharger le CCAG

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) sont :

• CCAG de marché public de fournitures courantes
• CCAG de marché public de prestations intellectuelles
• CCAG de marché public de travaux
• CCAG de marchés industriels

Ici vous pouvez télécharger le CCAG de marché public de travaux. Un nouveau projet de CCAG de travaux est actuellement en cours de rédaction.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) sont :

• CCAG de marché public de fournitures courantes
• CCAG de marché public de prestations intellectuelles
• CCAG de marché public de travaux
• CCAG de marchés industriels

Ici vous pouvez télécharger le CCAG de prestations intellectuelles

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Les 4 CCAG (cahiers des clauses administratives générales) sont :

• CCAG de marché public de fournitures courantes
• CCAG de marché public de prestations intellectuelles
• CCAG de marché public de travaux
• CCAG de marchés industriels

Ici vous pouvez télécharger le CCAG de marchés industriels

Fiche technique du MINEFE reprenant les modalités d'application de l'article 46-1 du CMP 2006 contre le travail dissimulé.

Retrouver dans ce guide très complet les élements indispensables lorsque l'on est une PME et que l'on souahite répondre aux marchés publics.

Voir l'actualité traitant de la sortie du guide opératoire des experts-comptables >

 

 

 

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités et les obligations de la mise en place de la dématérialisation qui vise à supprimer les procédures papiers dans le processus de réponse à un marché publics.

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les modalités de paiement dans les marchés publics. Cette fiche traite

• des obligations de paiement de l'administration à 45 jours
• des pénalités de retard que doit verser l'administration en cas de dépassement du délai de paiement
• des recours lorsque le minimun d'un marché n'est pas atteint
• du droit au bénéfice de l'avance

La directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007 qui fixe les nouveaux seuils de publication des marchés publics au JOUE.

Voici le rapport remis par Lionel Storelu afin de mettre en place des initiatives permettant de favoriser l'accès des marchés publics aux PME. L'une des grandes mesures décrite dans ce rapport est de favoriser des « initiatives économiques » plutôt que de contraindre l'OMC a autoriser l'Europe à mettre des quotas de marchés publics réservés aux PME.

Fiche pratique de Marchés Publics PME sur l'allotissement dans les marchés publics.

Recensement des marchés publics 2006 et évolution entre 2004 et 2006. Ce recensement réalisé par l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP) différencie en détail les résultats globaux et les résultats concernant la part des PME dans les marchés publics. résultats concernant les PME

Retrouvez le recensement des marchés publics en 2006. D'après ce rapport les PME remporteraient 64% de l'ensemble des marchés publics, ce qui représenterait un montant de 37%.

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Cette fiche pratique vous explique totues les modalités des groupement et de la sous traitance.

L'APASP et la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) viennent de publier un modèle d'accord cadre afin d'aider leurs services et les autres services achats pour passer ce type de procédures de marchés publics. Ce document expliqué étape par étape s'avèrera très utile pour les entreprises souhaitant connaitre l'utilité de chaque rubrique.

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique comment répondre efficacement à un marché public reconduit au bout de 3 ou 4 ans par une administration.

Retrouvez la notice explicative du DC4 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC4.

Retrouvez la notice explicative du DC5 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC5.

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les outils et les méthodes afin d'améliorer son dossier de candidature à un marché public.

Directives 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui permet de connaitre la place du développement durable dans les marchés publics.

Retrouvez la notice explicative du DC13 éditée par marchespublicspme.com. Cette notice se veut pragmatique et entièrement destinée aux entreprises rencontrant des difficultés pour remplir le DC13.

Cette fiche explique très clairement que la signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite, sous réserve de remplir certaines conditions. Les conseils pratiques énumérés dans cette fiche s'adressent également aux entreprises puisque le Minefe fournit des précisions sur l'acquisition des certificats et des logiciels de signature électronique. Pour obtenir un certificat, les entreprises doivent prendre attache auprès d'une des autorités de certification référencées

Téléchargez le rapport 2007 du Pacte PME.

Le syndicat national de l'ingénierie loisirs - culture - tourisme a publier une enquête très interessante qui permet de chiffrer le coût de réponse à un appel d'offres de marché public pour une entreprise.

Les résultats de cette études sont assez édifiants...

liasse 3666