Mise à jour de la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics

Nous venons de mettre à jour la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics. Cette fiche est désormais articulée en 3 grandes parties de la manière suivante :

• 1 - Les enjeux de la dématérialisation

• 2 - Les aspects de la dématérialisation
  
  • a) La mise en ligne des AAPC
  • b) Le Dossier de Consultation des entreprises
  • c) La réponse électronique

• 3 - Les outils de la réponse électronique
  
  • a) La plate-forme de dématérialisation
  • b) La signature électronique (ou certificat électronique)

Retrouvez via ce lien la fiche technique sur la dématérialisation des marchés publics

Le calendrier de la dématérialisation

Le ministre du budget a été interpellé sur la question de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Monsieur le Député des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, rappelle que depuis le 1^er Janvier 2010, les documents de consultation doivent être mis en ligne, d’une part, et d’autre part les entreprises souhaitant poser leur candidature à un marché dont le montant est supérieur à 90.000 € HT, doivent nécessairement le faire en ligne. Serait-ce là la preuve d’une volonté étatique d’étendre la dématérialisation des procédures ?

Le ministère souligne la volonté de donner un nouvel élan à la dématérialisation des procédures. C’est pourquoi depuis le 1^er Janvier 2010, ce n’est pas seulement le pouvoir adjudicateur qui a l’obligation de mettre en ligne les documents de la consultation, les candidats qui soumissionnent à un marché de fournitures de matériel ou service informatique ont eux aussi l’obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Par ailleurs à compter du 1^er Janvier 2012, les acheteurs seront obligés d’accepter toutes les candidatures remises par voie électronique. Enfin si l’on peut croire que la dématérialisation évoluera rapidement, le ministère rassure et précise qu’il ne mettra pas à la charge des entités adjudicatrices de nouvelles obligations. Toutefois il rappelle que la dématérialisation des procédures entre dans le cadre du projet PEPPOL qui vise à unifier les procédures de marchés publics au sein des Etats Membres.

Source : Question écrite n° : 79241