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Formulaires administratifs du dossier de candidature

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des études, documents et rapports concernant les marchés publics

DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

 
 

 

Nouveau DC6 : mise à jour du 14 novembre 2008

Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les administrations.
Le DC6 est une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Ce nouveau modèle de DC6 prend en compte les dernières modifications relatives à la lutte contre le travail dissimulé, c'est-à-dire l'article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

Consultez la notice du DC6, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC6

 

Mise à jour du DC6 : 14 novembre 2008


 
 


Téléchargez le DC6

 

 
   

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

 

 



- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot4. - Plomberie, ventilation

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot3. - Electricité

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot2. - Carrelage, faïence

- Création d'un local de stockage à la cuisine centrale Sévigné - Lot1. - Cloisonnement, faux plafond, menuiserie intérieure

- Travaux de remplacement de menuiseries sur diverses résidences

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 3 Etanchéité-Menuiserie extérieure.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 2 Serrurerie-Vitrerie.

- Rénovation des façades et travaux d'étanchéité - Lot(s) 1 Peinture-Ravalement.

- Travaux d'entretien de Peinture sur l'ensemble du Patrimoine

- Travaux de construction d'une salle d'activités pour le temps du midi sur la commune de beaumont-hague - Lot 12 - démolitions - désamiantage - déplombage.


 

- Le :2010-09-03, Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics

- Le :2010-09-03, Ateliers BOAMP et Légifrance

- Le :2010-09-01, Marchés publics de prestations juridiques

- Le :2010-09-01, Calculer vos intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics

- Le :2010-08-31, Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP





Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement


 
Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez être obligé de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée ...

Découvrez nos solutions pour répondre par voie électronique en fonction de vos besoins >

 
     
 
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Depuis plusieurs jours, le CCAG travaux était téléchargeable à la place du CCAG FCS. Erreur modifiée.

Téléchargez le CCAG FCS ici

 
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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