Nouveau DC6 : mise à jour
du 7 octobre 2008
Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier
de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les administrations.
Le DC6 est une déclaration relative à la lutte contre le travail
dissimulé.
Ce nouveau modèle de DC6 prend en compte les dernières
modifications relatives à la lutte contre le travail dissimulé,
c'est-à-dire l'article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004
relative à l'assurance maladie, le décret n° 2005-1334 du 27
octobre 2005 relatif au travail dissimulé.
Consultez la notice
du DC6, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice
explicative du DC6
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Mise à jour du DC6 : 7 octobre 2008 |
