DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)

Ajouté le : Mardi 24 Juin 2008
Ce formulaire est remplacé par le Noti1

Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature. Toutefois, il est de plus en plus demandé par les administrations.
Le DC6 est une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Ce nouveau modèle de DC6 prend en compte les dernières modifications relatives à la lutte contre le travail dissimulé, c'est-à-dire l'article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

Consultez la notice du DC6, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC6

 


Lien : Téléchargez le DC6

Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)

est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009

Les guides indispensables:

Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC

Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :

Les appels d'offres de marchés publics

+ Voir tous les appels d'offres en cours