DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien formulaire)

Ajouté le : Lundi 22 Janvier 2007

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.
Il ne s'agit pas d'une ultime négociation de l'offre.
L'acheteur et l'attributaire la rédige et la signent comme un accord.

Lien : Téléchargez le DC12

Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)

est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009

Les guides indispensables:

Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC

Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :

Les appels d'offres de marchés publics

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