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Marchés Publics PME

 

 
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Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 
   
 

 

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.
Il ne s'agit pas d'une ultime négociation de l'offre.
L'acheteur et l'attributaire la rédige et la signent comme un accord.

 
 
Texte de référence : Article 59 du CMP 2006
 
  Article 64 du CMP 2006
 
 
 



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DC4, DC5, DC7 DC8.

 

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Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement

 

 




 


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Marches Publics PME est édité par la société Caneva