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Marchés Publics PME

 

 
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Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 
   
 

 

Cette annexe du DC8 est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. Ceci après ouverture des offres.
Les précisions visent à communiquer des détails afin d'approfondir la description de l'offre.

 
 
Texte de réference : Article 55 du CMP 2006
 
  Article 59 du CMP 2006
 
  Article 64 du CMP 2006
 



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formulairesdc11
 
 

 

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

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Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement

 

 




 


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Marches Publics PME est édité par la société Caneva