Tableau de concordance des codes des marchés publics 2006 et code 2004

Objet	CMP 2006	CMP 2004
PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Définition marché public et accord-cadre	1 I	1 I
Principes	1 II	1 I
Définition marché de travaux, fournitures et services	1 III	1 II
Définition pouvoir adjudicateur	2	2
Exclusions :	3	3
- in house	3-1°	3-1°
- droit exclusif	3-2°	3-2°
- acquisition terrains	3-3°	3-3°
- programmes destinés à la diffusion et temps de diffusion	3-4°	3-4°
- services financiers	3-5°	3-5°
- programme R&D	3-6°	3-6°
- marchés secrets ou mesures particulières de sécurité	3-7°	3-7°
- contrats passés en vertu de la procédure propre à une organisation internationale	3-8°	3-8°
- stationnement de troupes	3-9°	3-9°
- réalisation ou exploitation projet en commun	3-10°	3-10°
- oeuvres d’art	3-11°	3-11°
- services arbitrage et conciliation	3-12°	30
- contrats d’emploi	3-13°
- mise à disposition ou exploitation de réseaux publics de communications	3-14°
- contrats qui cessent d’être soumis au code en application de l’article 140	3-15°
Décret Défense	4	4

Objet	CMP 2006	CMP 2004
DISPOSITIONS GENERALES
Définition des besoins	5	5
Normes - spécifications techniques	6	6
Coordination	7	7
Groupement de commandes	8	8
Définition centrale d’achat	9	9
Allotissement	10	10
Forme écrite + acte d’engagement	11	11
Pièces constitutives	12	12
Cahier des charges	13	13
Clauses sociales et environnementales	14	14
Marchés réservés	15	54 IV
Durée du marché	16	15
Prix du marché	17	16
	18	17
	19	18
Avenants	20	19

Objet	CMP 2006	CMP 2004
PASSATION
Organes de l’achat : PRM		20
CAO Etat	21	21
CAO CT	22 et 23	22
Commission du dialogue compétitif		24
Jury de concours	24	25
Règles communes de fonctionnement	25	23
Présentation des seuils et des procédures :
- présentation des procédures	26 I	26
- présentation des seuils 2	26 II	28 II
- possibilité de recours à la procédure adaptée	26 III
- marches de travaux compris entre 210 000 et 5 270 000	26 IV	28 III
- marché passé sur la base d’un accord-cadre	26 V
- seuils applicables aux groupements de commandes	26 VI
- référence marchés sans formalités préalables CGCT	26 VII	28 V
Méthode de calcul valeur estimés des marchés, accordcadres et SAD	27	27
Procédure adaptée	28	28 I
Marchés de services liste IIA	29	29
Marchés de services liste IIB	30	30
Décoration des constructions publiques	71	31
Centrale d’achat	31	32
Modalités de transmission des documents et des informations	32
Appel d’offres définition	33	33
Procédure négociée : définition	34	34
Cas de recours aux marchés négociés :	35	35
- Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence :	35 I	35 I
- que des offres irrégulières ou inacceptables (inacceptables ou irrecevables)	35 I 1°	35 I 1°
- services lorsque la prestation est d’une nature telle que les spécifications de marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante	35 I 2°	35 I 2°
- marchés de travaux conclus à des fins de recherche, d’essai et d’expérimentations	35 I 3°	35 I 3°
- nature ou aléas ne permettent pas la fixation préalable et globale des prix	35 I 4°	35 I 4°
- travaux compris entre 210 000 et 5 270 000 €	35 I 5°	35 I 5°
- Marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence :		35 II
- urgence impérieuse		35 II 1°
- fournitures à des fins de recherche, d’essai et d’expérimentation		35 II 2°
- Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :	35 II	35 III
- urgence impérieuse	35 II 1°
- fournitures à des fins de recherche, d’essai et d’expérimentation	35 II 2°
- aucune candidature aucune offre	35 II 3°	35 I 1°
- marchés complémentaires de fournitures	35 II 4°	35 III 1°a)
- marchés complémentaires de services ou travaux	35 II 5°	35 III 1°b)
- marchés de services ou travaux prestations similaires	35 II 6°	35 III 2°
- marchés de services attribués à un ou plusieurs lauréats	35 II 7°	35 III 3°
- marché confié à un seul opérateur pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d’exclusivité	35 II 8°	35 III 4°
- achat de matières premières cotées et achetées en bourse	35 II 9°
- achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses	35 II 10°
Dialogue compétitif définition	36	36
Conception réalisation définition	37	37 (et 11)
Concours définition	38	38
Publicité - avis de préinformation	39	39
Publicité - avis d’appel public à la concurrence	40	40
Information des candidats	41	41
Règlement de la consultation	42	42
Interdictions de soumissionner	43	43 44
Interdictions de soumissionner handicapés		44-1
Pièces à l’appui des candidatures	44	45 2 et 3 °
	45	45 1°
Pièces demandées au candidat retenu	46	46
Conditions de résiliation en cas d’inexactitude	47	47
Présentation des offres et signature électronique	48 I	48
Part intention de sous-traitance à des PME et définition PME	48 II	89
Echantillons	49	49
Variantes	50	50
Groupements d’opérateurs	51	51
Sélection des candidatures	52	52
Attribution des marchés - critères de choix des offres	53 I à III	53
Droit de préférence	53 IV	54
Enchères électroniques	54	56
Offres anormalement basses	55	55
Dématérialisation	56	56
- Appel d’offres ouvert : - publicité, délais réception des offres, transmission des dossiers par les candidats	57	57
- ouverture des plis, examen candidatures, ouverture enveloppes des offres, élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables	58	58
- appel d’offres ouvert : précision sur teneur de l’offre, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, infructuosité, sans suite	59	59
- Appel d’offres restreint : - publicité, délais de réception des candidatures, transmission des dossiers par les candidats	60	60
- ouverture des candidatures, examen candidatures	61	61
- lettre de consultation, , délais de réception des offres, transmission des offres	62	62
- ouverture des offres, élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables	63	63
- précision sur teneur de l’offre, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, infructuosité, sans suite	64	64
Procédure négociée : - publicité, délai réception des candidatures, transmission des dossiers par les candidats, liste des candidats admis à négocier	65	65
- lettre de consultation, transmission des offres, ouverture des offres, négociation, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, sans suite	66	66
Dialogue compétitif : déroulement de la procédure	67	67
Marché relatif à des opérations de communication	68	68
Conception réalisation déroulement de la procédure	69	69
Concours : déroulement de la procédure	70	70
Décoration des constructions publiques	71	31
Marché à tranches conditionnelles	72	72
Marché de définition	73	73
Marchés de maîtrise d’oeuvre	74	74
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux	75
Accord-cadre	76 I à VII
Achat d’énergie non stockable	76 VIII	81
Marché à bons de commande	77	71
Système d’acquisition dynamique	78
Rapport de présentation	79	75
Information des candidats évincés	80	76
Notification	81	79
Transmission contrôle de légalité	82	78
Motifs du rejet	83	77
Obligations statistiques	84
Avis d’attribution	85	80

Objet	CMP 2006	CMP 2004
EXECUTION
Avances, acomptes, règlement partiel définitif, solde	86	86
Avance	87
- avance forfaitaire		87 I et II
- avance facultative		88 alinéas 1 à 6
Remboursement de l’avance	88	87 III et IV et 88 7è et 8è alinéas
Constitution d’une garantie ou d’une caution pour remboursement avance (collectivités territoriales)	89	105
Constitution d’une garantie à première demande lorsque le montant de l’avance est > à 30%	90	104
Acomptes	91	89
Règlement partiel définitif	92	90 91
Présentation des factures pour le titulaire de plusieurs lots	93
Régime des paiements quand marché avec clause de variation de prix	94	92
Régime des paiements en cas de résiliation	95	93
Interdiction de toute clause de paiement différé	96	94
Constatations des opérations effectuées	97	95
Délai global de paiement	98	96
Echelonnement dans le temps de l’exécution	99	97
Indemnité de résiliation	100	98
Retenue de garantie : montan	101	99
Remplacement de la retenue de garantie	102	100
Remboursement de la retenue de garantie	103	101
Autres garanties (en cas de résiliation du marché)	104	102
Autres garanties(déterminées par le cahier des charges)	105	103
Exemplaire unique ou certificat de cessibilité	106	106 (alinéas 1 à 5)
Notification au comptablev	107	106 (alinéas 6 à 8) et 107
Notification article L. 313-28 code monétaire et financier	108	106 II
Etat sommaire des prestations	109	108
Rappel des privilèges		109
Privilège L. 143-6 Pluviose	110	110
Intervention d’OSEO-Bdmpe (ex CEPME)	111	111
Sous-traitance : principe de l’acceptation et de l’agrément	112	112
Sous-traitance : responsabilité du titulaire	113	113
Conditions de l’agrément	114	114
Dispositions qui s’appliquent aux sous-traitants	115	115
Paiement du sous traitant	116	116
Cession ou nantissement par le sous-traitant	117	117
Exécution complémentaire (avenant et décision de poursuivre)	118	118

Objet	CMP 2006	CMP 2004
CONTROLE
MIEM	119	119
	120	120
	121	121
	122	122
	123	123
	124	124
Contrôle du coût de revient	125	125
		126
		127
		128
		129
Contrôle du coût de revient	126	130

Objet	CMP 2006	CMP 2004
DISPOSITIONS DIVERSES
Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou des litiges	127	131
Arbitrage	128	132
CMPE	129	133
Commission technique des marchés		134
Observatoire économique de l’achat public	130	136
Recensement économique des marchés	131	137
Groupes d’études des marchés	132	135
Liste des marchés conclus 1	133	138

Objet	CMP 2006	CMP 2004
PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Champ d’application	134
Liste des activités d’opérateurs de réseaux	135	82
Exclusions (communes aux pouvoirs adjudicateurs)	136
Exclusions (marchés)	137	83
Exclusion entreprise liée	138
Exclusions coentreprise	139
Sortie de la directive secteurs	140

Objet	CMP 2006	CMP 2004
DISPOSITIONS GENERALES
Dispositions générales de la 1ère partie applicables aux entités adjudicatrices	141

Objet	CMP 2006	CMP 2004
PASSATION
Dispositions relatives à la passation de la 1ère partie applicables aux entités adjudicatrices	142
Commission d’appel d’offres (dérogation à l’article 25)	143
Présentation des seuils et des procédures :
- présentation des procédure	144 I	84
- cas de recours à la procédure négociée sans mise en concurrence	144 II
- possibilité de recours à la procédure adaptée et seuils	144 III	28 IV
- marché passé sur la base d’un accord-cadre	144 IV
- référence marchés sans formalités préalables CGCT	144 V
Méthode de calcul de la valeur des seuils (dérogation à l’article 27)	145
Procédure adaptée	146
Procédure applicable aux marchés de services :
- services IIA	147
- services IIB	148
Publicité : avis périodique indicatif	149
Publicité : avis d’appel public à la concurrence	150
Mentions de l’avis périodique indicatif utilisé comme avis d’appel public à la concurrence	151
Système de qualification : - critères de qualification	152
- égalité de traitement	153
- information des opérateurs économiques 1	154
- relevé des opérateurs qualifiés	155
Sélection des candidatures (dérogation à l’article 52)	156
Variantes (dérogation à l’article 50)	157
Enchères électroniques (dérogation à l’article 54)	158
Sélection des offres : offres contenant des produits originaires de pays tiers	159
Appel d’offres ouvert :
- publicité et délais de réception des candidatures	160
- dérogation aux articles 58 et 59	161
Appel d’offres restreint :
- dérogation à l’article 60	162
- contenu de la lettre de consultation, délai de réception des offres	163
- dérogation aux articles 63 et 6	164
Procédure négocié
- dérogation à l’article 65	165
- contenu de la lettre de consultation, délai de réception des offres	166
Concours (dérogation à l’article 70)	167
Marché de maîtrise d’oeuvre	168
Accords-cadres et marchés à bons de commande	169
Rapport de présentation (dérogation à l’article 79)	170
Notification (dérogation à l’article 81)	171
Avis d’attribution	172

Objet	CMP 2006	CMP 2004
EXECUTION
Dispositions de la 1ère partie relatives à l’exécution applicables aux entités adjudicatrices	173

Objet	CMP 2006	CMP 2004
CONTROLE
Dispositions de la 1ère partie relatives au contrôle applicables aux entités adjudicatrices	174

Objet	CMP 2006	CMP 2004
DISPOSITIONS DIVERSES
Dispositions diverses de la 1ère partie applicables aux entités adjudicatrices	175

Objet	CMP 2006	CMP 2004
TROISIEME PARTIE – DISPOSITIONS DIVERSES
Marchés concernant plusieurs activités	176
Saint-Pierre et Miquelon	177

Tableau de concordance des CMP 2004/2006