Les Codes CPV (vocabulaire Commun Pour les Marchés Publics)

A quoi servent les codes CPV ?

Les codes CPV ont été mis en place, au niveau européen. Il s'agit d'un système de classification.

L'objectif est de faciliter la saisie des appels à la concurrence publiés au Journal Officiel de l'UE (JOUE) et permettre ainsi aux entreprises de repérer les appels d’offres qui les concernent.Cette classification s'efforce de couvrir l'ensemble des besoins de fournitures, travaux et services. En standardisant les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs dans la description de l'objet de leurs marchés, les codes CPV améliorent la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires.

Le code CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE.

• Un vocabulaire principal

  Le vocabulaire principal comporte environ 8200 codes numériques qui comportent chacun 8 chiffres et se subdivisent en divisions, groupes, classes et catégories. Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

• Un vocabulaire supplémentaire

  Le vocabulaire supplémentaire complète la description de l'objet des marchés en apportant des précisions sur la nature et la destination du bien à acheter.

Les marchés publics des États membres de l'UE d'un montant supérieur à 750 000€ doivent être publier au JOUE.

Les entreprises européennes peuvent dans ce cas accéder aux avis de publicité correspondant à leurs activités en saisissant le ou les "codes CPV" .

Les barrières de langues et de traduction sont écartées par l'utilisation des codes CPV par les acheteurs publics.

Consultez la lite complète des codes CPV :

Code CPV n° 01000000-7 Produits de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse et produits connexes.

Code CPV n° 01100000-8 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture com...

Code CPV n° 01110000-1 Céréales et autres produits agricoles.

Code CPV n° 01111000-8 Céréales.

Code CPV n° 01111100-9 Blé.

Code CPV n° 01111110-2 Blé dur.

Code CPV n° 01111120-5 Blé tendre.

Code CPV n° 01111200-0 Maïs.

Code CPV n° 01111300-1 Riz.

Code CPV n° 01111400-2 Orge.

Code CPV n° 01111500-3 Seigle.

Code CPV n° 01111600-4 Avoine.

Code CPV n° 01111700-5 Malt.

Code CPV n° 01111900-7 Produits à graines.

Code CPV n° 01112000-5 Pommes de terre et légumes secs.

Code CPV n° 01112100-6 Pommes de terre.

Code CPV n° 01112200-7 Légumes secs à cosse et à gousse.

Code CPV n° 01112210-0 Légumes secs à cosse.

Code CPV n° 01112211-7 Lentilles.

Code CPV n° 01112212-4 Pois chiches.

Code CPV n° 01112213-1 Pois secs.

Code CPV n° 01112220-3 Légumes à gousse.

Code CPV n° 01113000-2 Graines et fruits oléagineux.

Code CPV n° 01113100-3 Graines de soja.

Code CPV n° 01113200-4 Graines d'arachide.

Code CPV n° 01113300-5 Graines de tournesol.

Code CPV n° 01113400-6 Graines de coton.

Code CPV n° 01113500-7 Graines de sésame.

Code CPV n° 01113600-8 Graines de moutarde.

Code CPV n° 01114000-9 Tabacs non fabriqués.

Code CPV n° 01115000-6 Plantes utilisées pour la fabrication du sucre.

Code CPV n° 01115100-7 Betteraves sucrières.

Code CPV n° 01115200-8 Canne à sucre.

Code CPV n° 01116000-3 Paille et plantes fourragères.

Code CPV n° 01116100-4 Paille.

Code CPV n° 01116200-5 Plantes fourragères.

Code CPV n° 01117000-0 Matières premières végétales.

Code CPV n° 01117100-1 Matières premières végétales destinées à l'industrie textile.

Code CPV n° 01117110-4 Coton.

Code CPV n° 01117120-7 Jute.

Code CPV n° 01117130-0 Lin.

Code CPV n° 01118000-7 Caoutchouc naturel, latex naturel et produits connexes.

Code CPV n° 01118100-8 Caoutchouc naturel.

Code CPV n° 01118200-9 Latex naturel.

Code CPV n° 01118210-2 Produits en latex.

Code CPV n° 01119000-4 Plantes à usage spécifique.

Code CPV n° 01119100-5 Plantes utilisées en parfumerie ou en pharmacie ou plantes à usage insecticide...

Code CPV n° 01119110-8 Plantes utilisées en parfumerie.

Code CPV n° 01119120-1 Plantes utilisées en pharmacie.

Code CPV n° 01119130-4 Plantes à usage insecticide.

Code CPV n° 01119140-7 Plantes à usage fongicide ou à usage similaire.

Code CPV n° 01119200-6 Graines de plantes à usage spécifique.

Code CPV n° 01120000-4 Légumes, produits horticoles et plants de pépinière.

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