Lorsque les marchés relatifs à des opérations de communication
sont passés conformément à la procédure de dialogue
compétitif ou à la procédure négociée, ils
peuvent comporter une ou plusieurs phases de réalisation dont le montant
global est défini préalablement à l'exécution du marché.
Ils sont alors passés pour une durée de quatre ans au plus.
A l'issue de chaque phase de réalisation, le pouvoir adjudicateur peut,
sur la base des résultats obtenus, définir éventuellement,
après avis du titulaire du marché, parmi les prestations prévues
au marché, les nouveaux moyens à mettre en oeuvre pour la phase
suivante, en vue d'atteindre les objectifs de l'opération de communication.
Cette consultation du titulaire du marché ne peut cependant donner lieu,
sans fausser la concurrence ou avoir un effet discriminatoire, à une
modification des caractéristiques essentielles du marché.
Ces marchés prévoient la faculté pour le pouvoir adjudicateur
d'arrêter leur exécution au terme d'une ou de plusieurs de ces
phases.
