<P><br>Article 75
Les entités adjudicatrices qui réalisent des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur
un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l’Etat dans le cadre d’un programme public
national de recherche, d’essai et d’expérimentation, peuvent passer, pour leur réalisation, des
marchés de maîtrise d’oeuvre ou de travaux, au terme d’une procédure de mise en concurrence
conforme au présent code, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets
auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d’un avis d’appel
public à la concurrence. Un protocole d’expérimentation est passé entre l’entité adjudicatrice et
l’organisme public responsable du programme national.</P>
Les entités adjudicatrices qui réalisent des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur
un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l’Etat dans le cadre d’un programme public
national de recherche, d’essai et d’expérimentation, peuvent passer, pour leur réalisation, des
marchés de maîtrise d’oeuvre ou de travaux, au terme d’une procédure de mise en concurrence
conforme au présent code, limitée à des opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets
auront été sélectionnés par le jury du programme public national, après publication d’un avis d’appel
public à la concurrence. Un protocole d’expérimentation est passé entre l’entité adjudicatrice et
l’organisme public responsable du programme national.</P>