<P><br>Article 18
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 19, un marché est conclu à prix définitif.
II. - Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
III. - Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable
dans les conditions définies ci-dessous.
Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à
des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des
conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou
pour des travaux, il prévoit les modalités d’actualisation de son prix. Il précise notamment :
1° que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le
candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations ;
2° que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de
trois mois à la date de début d’exécution des prestations.
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, il peut prévoir
que son prix pourra être actualisé selon des règles identiques à celles mentionnées ci-dessus.
Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations et constitue le
prix de règlement.
Pour l'application de ces dispositions, sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour
lesquels l’entité adjudicatrice n'impose pas des spécifications techniques propres au marché.
IV. - Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques
dans les conditions fixées ci-dessous.
Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d’établissement du prix initial, les modalités de
calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en oeuvre. Les modalités de calcul de la
révision du prix sont fixées :
1° soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la
prestation ;
2° soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Dans ce
cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et
peut inclure un terme fixe ;
3° soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.
V. - Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur
réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les
fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux
indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article.</P>
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 19, un marché est conclu à prix définitif.
II. - Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
III. - Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable
dans les conditions définies ci-dessous.
Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à
des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des
conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou
pour des travaux, il prévoit les modalités d’actualisation de son prix. Il précise notamment :
1° que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le
candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations ;
2° que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de
trois mois à la date de début d’exécution des prestations.
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, il peut prévoir
que son prix pourra être actualisé selon des règles identiques à celles mentionnées ci-dessus.
Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations et constitue le
prix de règlement.
Pour l'application de ces dispositions, sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour
lesquels l’entité adjudicatrice n'impose pas des spécifications techniques propres au marché.
IV. - Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques
dans les conditions fixées ci-dessous.
Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d’établissement du prix initial, les modalités de
calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en oeuvre. Les modalités de calcul de la
révision du prix sont fixées :
1° soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la
prestation ;
2° soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Dans ce
cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et
peut inclure un terme fixe ;
3° soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.
V. - Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur
réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les
fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux
indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article.</P>