<P><br>Article 169
Les entités adjudicatrices peuvent conclure des accords-cadres et des marchés à bons de commandes
dans les conditions suivantes.
1° Pour conclure un accord-cadre, l’entité adjudicatrice respecte les règles applicables à l’une des
procédures formalisées définies au I de l’article 144. Le choix des titulaires de l'accord-cadre ainsi que
des titulaires des marchés passés sur la base de ces accords-cadres est opéré par application des
critères définis conformément à l’article 53.
2° Les marchés passés sur la base d’un accord-cadre peuvent être conclus par les entités adjudicatrices
selon la procédure négociée sans mise en concurrence préalable dans les conditions prévues au 9° du II
de l’article 144.
3° Lors de la passation des marchés conclus sur la base d’un accord-cadre, les parties ne peuvent en
aucun cas apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans cet accord-cadre.
4° La durée des accords-cadres et des marchés à bons de commande passés par les entités
adjudicatrices n’est pas limitée à quatre ans.</P>
Les entités adjudicatrices peuvent conclure des accords-cadres et des marchés à bons de commandes
dans les conditions suivantes.
1° Pour conclure un accord-cadre, l’entité adjudicatrice respecte les règles applicables à l’une des
procédures formalisées définies au I de l’article 144. Le choix des titulaires de l'accord-cadre ainsi que
des titulaires des marchés passés sur la base de ces accords-cadres est opéré par application des
critères définis conformément à l’article 53.
2° Les marchés passés sur la base d’un accord-cadre peuvent être conclus par les entités adjudicatrices
selon la procédure négociée sans mise en concurrence préalable dans les conditions prévues au 9° du II
de l’article 144.
3° Lors de la passation des marchés conclus sur la base d’un accord-cadre, les parties ne peuvent en
aucun cas apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans cet accord-cadre.
4° La durée des accords-cadres et des marchés à bons de commande passés par les entités
adjudicatrices n’est pas limitée à quatre ans.</P>