Le boite à questions sont des questions posées par des visiteurs auxquelles nous répondons. Vous avez également des questions sur les marchés publics, n'hésitez pas à venir les poster ici. Il y a actuellement 110 questions sur les marchés publics.
Publié le : Mercredi 15 Décembre 2010  Le mandataire doit-il remplir la partie E du DC1 |
| Publié le : Mercredi 15 Décembre 2010 Un marché subséquent peut-il s'exécuter sous la forme fractionnée du marché à tranch... |
| Publié le : Mercredi 08 Décembre 2010 Quels sont les formulaires à remplir pour la candidature d'une entreprise à un marché p... |
| Publié le : Mercredi 08 Décembre 2010 Un candidat évincé peut-il avoir accès à l'offre du candidat retenu ? |
| Publié le : Mercredi 17 Novembre 2010 Quelle est la procédure à respecter pour envoyer un dossier de candidature dans le cadre... |
| Publié le : Mercredi 17 Novembre 2010 Quel formulaire doit fournir un sous-traitant pour un marché public ? |
| Publié le : Mercredi 17 Novembre 2010 Une entreprise placée en procédure de sauvegarde peut-elle concourir à un marché publi... |
| Publié le : Mercredi 17 Novembre 2010 Une entreprise, peut-elle répondre plusieurs fois à un même marché, avec plusieurs gro... |
| Publié le : Mercredi 17 Novembre 2010 Quels sont les critères de notation pour un marché public et la note associée ? |
| Publié le : Jeudi 04 Novembre 2010 Quelle est la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ? |
| Publié le : Jeudi 04 Novembre 2010 Comment justifier l’habilitation d’une personne physique à engager la responsabilité d... |
| Publié le : Jeudi 04 Novembre 2010 Que doit-on entendre par « MAPA ouvert » ? |
| Publié le : Jeudi 28 Octobre 2010 Les EHPAD sont-ils soumis au Code des Marchés Publics ? |
| Publié le : Jeudi 28 Octobre 2010 Quels sont les documents à fournir en lieu et place du DC7, pour une entreprise créée d... |
| Publié le : Jeudi 28 Octobre 2010 La reconduction d'un marché peut-elle intervenir pour une durée de quelques mois, alors ... |
| Publié le : Jeudi 28 Octobre 2010 La variation du prix dans les marchés publics peut-elle être envisagée en cours d'exéc... |
| Publié le : Mardi 19 Octobre 2010 Quels documents sont à founir pour une entreprise étrangère pour répondre à un appel ... |
| Publié le : Mardi 19 Octobre 2010 Qui est responsable de la garantie décennale dans les différents cas de Groupement ? |
| Publié le : Mardi 19 Octobre 2010 Comment déclarer un sous-traitant ? |
| Publié le : Mardi 12 Octobre 2010 Dans le cas où un candidat n'est pas retenu pour le marché auquel il a postulé, peut-il... |
| Publié le : Mardi 12 Octobre 2010 Doit-on attendre que le marché soit notifié pour expliciter les motifs de rejet aux cand... |
| Publié le : Mardi 12 Octobre 2010 Le sous-traitant d'un marché est -il nécessairement payé directement par la personne pu... |
| Publié le : Mardi 05 Octobre 2010 Une société placée en liquidation judiciaire pendant la durée d'un marché, oblige t-e... |
| Publié le : Lundi 04 Octobre 2010 Une chambre d'agriculture doit-elle procéder à un appel d'offre pour l'instauration d'un... |
| Publié le : Lundi 04 Octobre 2010 Le nouveau formulaire DC1, doit-il être signé par tous les membres d'un groupement, lors... |
| Publié le : Lundi 04 Octobre 2010 Dans le cadre d'un concours restreint, sans indication précise, y a t-il exclusivité pou... |
| Publié le : Mardi 21 Septembre 2010 Quels sont les durées de validité de l'ensemble des documents à fournir lors de la cons... |
| Publié le : Mardi 21 Septembre 2010 A partir de quand les nouveaux formulaires DC doivent-ils être utilisés ? |
| Publié le : Mardi 21 Septembre 2010 Quelles sont les conditions qu'une entreprise étrangère doit remplir pour répondre à u... |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Comment recevoir des appels d'offres relatifs à votre secteur d'activité, uniquement ? |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Que doit contenir un mémoire technique d'une entreprise se composant d'un artisan et de t... |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Un Maire, entrepreneur, peut-il répondre à un appel d'offre émis par sa propre commune |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Une entreprise admise en procédure de sauvegarde peut-elle soumissionner aux marchés pub... |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Comment modifier une erreur de montant sur le DC13 ? |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Quelle est la nomenclature CPV dont il faut faire référence dans le cadre d'un marché d... |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution d... |
| Publié le : Jeudi 16 Septembre 2010 Le sous-traitant d'un marché doit-il fournir un DC7 ? |
| Publié le : Mardi 14 Septembre 2010 Comment répondre à un appel d'offre ? |
| Publié le : Mardi 10 Août 2010 Une entreprise évincée peut-elle consulter le dossier de l’entreprise attributaire du m... |
| Publié le : Mardi 10 Août 2010 Jusqu’à quelle date peut-on remonter pour exiger le paiement des intérêts ? |
| Publié le : Mardi 10 Août 2010 Peut-on modifier le devis dans le cadre d’un marché à prix forfaitaire ? |
| Publié le : Mardi 10 Août 2010 Comment adhérer à une plateforme de dématérialisation ? |
| Publié le : Mardi 10 Août 2010 Quelles sont les formalités à accomplir pour un marché dont le montant est supérieur Ã... |
| Publié le : Mardi 10 Août 2010 Peut-on modifier le nom du signataire sur l’acte d’engagement une fois l’offre de l’en... |
| Publié le : Jeudi 22 Juillet 2010 Quelle attestation doit me fournir l'URSSAF pour remplir un DC7 alors que notre SARL est c... |
| Publié le : Mercredi 21 Juillet 2010 La SAS peut-elle se prévaloir sans risque des qualifications individuelles de ses membres... |
| Publié le : Mercredi 21 Juillet 2010 La mise en ligne de l'AAPC contient t-elle nécessairement le CCAP et le CCTP ? |
| Publié le : Mardi 13 Juillet 2010 En cas de refus de la part d'une entreprise de signer l'ordre de service de notification, ... |
| Publié le : Lundi 12 Juillet 2010 Une entreprise étrangère peut-elle répondre à un appel d'offre en France ? |
| Publié le : Lundi 12 Juillet 2010 Les marchés publics réservés : qu'est ce que c'est ? |
| Publié le : Vendredi 21 Août 2009 La date de la commission d'appel d'offres doit elle être indiquée dans l'avis de publici... |
| Publié le : Vendredi 21 Août 2009 Quelles références doit on obligatoirement fournir dans le cadre d'appel d'offres |
| Publié le : Vendredi 21 Août 2009 Quelles références doit on obligatoirement fournir dans le cadre d'appel d'offres |
| Publié le : Vendredi 14 Août 2009 Notre entreprise a été créée le 01/01/09. Quels sont les documents à produire pour un... |
| Publié le : Jeudi 13 Août 2009 J'aimerais savoir s'il est toujours d'actualité de certifier conforme les copies d'origin... |
| Publié le : Jeudi 13 Août 2009 Quel est le tribunal administratif compétent pour former mon référé précontractuel ? |
| Publié le : Mercredi 12 Août 2009 une collectivité peut elle conserver un dossier de réponse d'une entreprise ? |
| Publié le : Lundi 10 Août 2009 Peut-on résilier le contrat d'un co-traitant? |
| Publié le : Vendredi 07 Août 2009 Doit on toujours porter la mention copie certifiée conforme à l'original sur les photoco... |
| Publié le : Vendredi 07 Août 2009 En quoi consiste la notification ? |
| Publié le : Mardi 04 Août 2009 Qu 'entend t on pas demande de paiement ? |
| Publié le : Lundi 03 Août 2009 Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de trava... |
| Publié le : Lundi 03 Août 2009 Peut-on rejeter ma demande de visite des sites? |
| Publié le : Lundi 03 Août 2009 Le candidat peut-il répondre à un lot avec un produit qui n'est pas dans son catalogue ? |
| Publié le : Jeudi 30 Juillet 2009 Qu'est ce que le nantissement et l'avance forfaitaire ? |
| Publié le : Mardi 28 Juillet 2009 Est-il possible de répondre à la fois en tant que programmiste et maître d'oeuvre pour ... |
| Publié le : Vendredi 24 Juillet 2009 Nous ne sommes toujours pas payé que faire ? |
| Publié le : Vendredi 24 Juillet 2009 Comment se retirer d'un marché public ? |
| Publié le : Jeudi 23 Juillet 2009 Quelles sont les modalités de recours à la sous traitance |
| Publié le : Jeudi 23 Juillet 2009 Quel est le niveau maximum en % autorisé pour passer un marché complémentaire? |
| Publié le : Mercredi 22 Juillet 2009 l'habilitation du mandataire en cas de groupement |
| Publié le : Mercredi 22 Juillet 2009 les modalités de paiement du sous traitant |
| Publié le : Mardi 21 Juillet 2009 Existe-t-il un modèle de déclaration (DC5) pour les sociétés étrangères (européenne... |
| Publié le : Mardi 21 Juillet 2009 la signature électronique fait elle office de signature manuelle pour tous les documents |
| Publié le : Vendredi 17 Juillet 2009 Peut-on redemander un indemnisation pour non application du minimum de commandes ? |
| Publié le : Jeudi 16 Juillet 2009 Quelle est la démarche à suivre pour remplir un DC7 ? |
| Publié le : Jeudi 16 Juillet 2009 Pour un marchés de travaux de 35000 euros, quelles procédures et quelles mesures de publ... |
| Publié le : Jeudi 16 Juillet 2009 Après l'attribution d'un marché public, peut-on demander de visionner les offres des con... |
| Publié le : Vendredi 10 Juillet 2009 Quels mesures de publicité pour un marchés publics de travaux dont le montant est infér... |
| Publié le : Jeudi 09 Juillet 2009 Pouvez-vous me transmettre une formation sur le code des marchés publics ? |
| Publié le : Jeudi 09 Juillet 2009 Peut on rédiger les formulaires DC sur papier libre ? |
| Publié le : Mercredi 08 Juillet 2009 En cas de cas de liquidation jucidiciare d'un co-traitant qu'advient il des autres co-trai... |
| Publié le : Mercredi 08 Juillet 2009 Un acheteur peut il à ce jour obligé un candidat à répondre par voie électronique ? |
| Publié le : Mardi 07 Juillet 2009 l'acheteur public peut il insérer dans le contrat une clause de renoncement aux intérêt... |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 quel formulaire doit on remplir en cas de sous traitance? |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ? |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet? |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 Notre société a été créée fin janvier 2009,nous sommes donc dans l'incapacité de pr... |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 Si notre offre n'a pas été retenue peut-on exiger le motif du non retenu ? |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 La réponse aux AO avec enveloppe extérieure contenant 2 enveloppes intérieures. |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été ... |
| Publié le : Lundi 06 Juillet 2009 Est-il possible, en deçà d'un certain seuil (20000 euros HT) de passer des marchés de s... |
| Publié le : Vendredi 03 Juillet 2009 Quel est le montant maximun en dessous duquel il n'est pas nécessaire de passer un marchÃ... |
| Publié le : Vendredi 03 Juillet 2009 Quels sont les seuils dans les marchés publics ? |
| Publié le : Mardi 14 Avril 2009 Quelle est la date de départ du délai de paiement ? |
| Publié le : Mardi 14 Avril 2009 Comment se faire une idée du montant d'un bon de commande dans un marché à bons de comm... |
| Publié le : Mardi 14 Avril 2009 L'acheteur public peut-il encore demander une double enveloppe ? |
| Publié le : Mardi 14 Avril 2009 L'attribution d'un marché donne-t-elle toujours lieu à la publication d'un avis d'attrib... |
| Publié le : Vendredi 03 Avril 2009 Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ? |
| Publié le : Jeudi 02 Avril 2009 Le DC7 pour 2009 doit être daté de 2009. |
| Publié le : Mercredi 01 Avril 2009 Dans un marché à prix forfaitaire, quelle est la valeur du DPGF ? |
| Publié le : Mercredi 01 Avril 2009 Quel est le sort des échantillons fournis avec une offre? Et la prime? |
| Publié le : Mercredi 01 Avril 2009 Comment reconnaît-on un "EPIC" ? |
| Publié le : Mardi 31 Mars 2009 Qu'est-ce qui caractérise un groupement conjoint ? |
| Publié le : Mardi 31 Mars 2009 Quels documents doit fournir un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offr... |
| Publié le : Mardi 31 Mars 2009 Quid du changement dans la relation entre le titulaire et le sous-traitant au cours de l'e... |
| Publié le : Lundi 30 Mars 2009 Qu'elle est la durée de validite du DC7 ? |
| Publié le : Mardi 24 Mars 2009 Jusqu'où les exigences de l'acheteur public peuvent-elles aller ? |
| Publié le : Mardi 24 Mars 2009 Quelles sont les missions que le maître d'ouvrage doit confier obligatoirement à un maî... |
| Publié le : Jeudi 19 Mars 2009 Comment peut-on obtenir les justifications de l'éviction de son entreprise à un marché ... |
