Documents divers :
- Barbier J.M., Le modèle
du Small Business Act américain
est-il importable en Europe ?,
Agence Création Directe
Paris, 2003.
- Buat A., La dématérialisation
des procédures de marchés
publics. Propositions de la
CCIP pour faciliter l’accès
des entreprises à la
commande publique en ligne,
CCIP, 2004.
- CAPEB, Enquête « les
marchés publics »,
2002.
- Communication de la commission,
Les marchés publics
dans l’union européenne,
1998.
- CGPME, La SBA, accélérateur
de croissance pour les TPE-PME
: fantasme ou réalité ?,
février 2006.
- Favoriser l’accès
des PME à la commande
publique, Les cahiers du club
secteur public, mai 2006.
- Greffe du tribunal de commerce
de Paris, Résultat
de l’enquête en
ligne. Réponses des
entreprises aux marchés
publics, 2004.
- Grignon F., rapport du sénat
n°374 « Aider
les PME : l’exemple
américain »,
1996.
- Grollet O., Rapport sur
l’application en France
des recommandations de la
charte petites Entreprises
adoptée par le Conseil
Européen FEIRA, Ministère
de l’économie
et des finances, 2002.
- Leprince E., Vers un
Small Business Act en France
et en Europe , www.ixram.com,
2005.
- Ministère de l’économie
et des finances, Communiqué
de Presse « Pacte
PME », www.minefi.gouv.fr,
2005.
- Ministère de l’économie
et des finances, L’achat
public en France : données
économiques et insuffisances
du système de recensement,
1999.
- Ministère de l’économie
et des finances, Recensement
économique des marchés
publics, 2004.
- Observatoire européen
des PME, 6ème rapport
– Enquête ENSR
Enterprise Survey 1999, 1999.
- Pebereau M., Des finances
publiques au service de notre
avenir, www.minefi.gouv.fr,
2005.
- Rapport de la Commission,
{SEC(2002) 139 final} Réforme
économique :
rapport sur le fonctionnement
des marchés communautaires
des produits et des capitaux,
2002.
