Documents divers :

- Barbier J.M., Le modèle du Small Business Act américain est-il importable en Europe ?, Agence Création Directe Paris, 2003.

- Buat A., La dématérialisation des procédures de marchés publics. Propositions de la CCIP pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique en ligne, CCIP, 2004.

- CAPEB, Enquête « les marchés publics », 2002.

- Communication de la commission, Les marchés publics dans l’union européenne, 1998.

- CGPME, La SBA, accélérateur de croissance pour les TPE-PME : fantasme ou réalité ?, février 2006.

- Favoriser l’accès des PME à la commande publique, Les cahiers du club secteur public, mai 2006.

- Greffe du tribunal de commerce de Paris, Résultat de l’enquête en ligne. Réponses des entreprises aux marchés publics, 2004.

- Grignon F., rapport du sénat n°374 « Aider les PME : l’exemple américain », 1996.

- Grollet O., Rapport sur l’application en France des recommandations de la charte petites Entreprises adoptée par le Conseil Européen FEIRA, Ministère de l’économie et des finances, 2002.

- Leprince E., Vers un Small Business Act en France et en Europe , www.ixram.com, 2005.

- Ministère de l’économie et des finances, Communiqué de Presse « Pacte PME », www.minefi.gouv.fr, 2005.

- Ministère de l’économie et des finances, L’achat public en France : données économiques et insuffisances du système de recensement, 1999.

- Ministère de l’économie et des finances, Recensement économique des marchés publics, 2004.

- Observatoire européen des PME, 6ème rapport – Enquête ENSR Enterprise Survey 1999, 1999.


- Pebereau M., Des finances publiques au service de notre avenir, www.minefi.gouv.fr, 2005.

- Rapport de la Commission, {SEC(2002) 139 final} Réforme économique : rapport sur le fonctionnement des marchés communautaires des produits et des capitaux, 2002.