CCAG - 2009

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CCAG - 2009

Le
Cahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Depuis octobre 2009, il existe 6 CCAG qui sont utilisés en fonction de l'objet du marché : CCAG applicable aux travaux CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services CCAG applicable aux marchés publics industriels CCAG applicable aux prestations intellectuelles CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)Mise à jour : octobre 2009

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