Avant la réponse

Avis d'appel d'offres public à la concurrence (AAPC)

Le
Avis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MPPA (montant estimé du marché > 90 000 euros).

Autres articles similaires

Indemnité de dédit

Est une indémnité versée au candidat d'un marché public qui n'execute pas la ou les tranche(s) condi...

Délit de favoritisme

La loi réprimande tant les entreprises que les fonctionnaires, les uns par le délit de corruption ...

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception (6 mois pour les travaux d'en...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer