Visites sur sites dans les marchés publics, que retenir ?

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Visites sur sites dans les marchés publics, que retenir ?

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Les visites sur site, obligatoires ou facultatives ? 


Le site est le terme attribué au terrain ou au chantier de concrétisation de l’objet d’un marché public. Il peut être prévu des visites de site, qui seront tantôt facultatives, tantôt obligatoires, en fonction du jugement du pouvoir adjudicateur, notamment, en se basant sur l’objet même du marché, ou la nature des prestations. L’article 43.II du décret 2016-360 permet l’extension des délais minimaux dès lors que le dépôt des offres est dépendant d’une ou des visites de site. En pratique, les visites imposées par le pouvoir adjudicateur servent à une meilleure compréhension des exigences du marché par les candidats et doivent par ailleurs conditionner l’établissement des offres. Elles seront fixées dans les dossiers de consultation et rendent l’offre irrégulière si elles ne sont pas accomplies. Peut par ailleurs s’en abstenir sans craindre l’irrégularité, tel que le prévoit le juge administratif, un candidat capable de prouver par un autre moyen sa connaissance aigue du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425).

Les visites facultatives sont intégrées dans le règlement par le pouvoir adjudicateur lorsque celles-ci influent positivement sur les offres. Comme celles qui sont obligatoires, elles ont pour but d’aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l’ampleur des tâches demandées pour le marché. L’acheteur peut en tirer profit pour compléter son cahier de charges, choisir l’offre la plus adaptée en faisant des échanges avec les candidats.


Les valeurs impératives à respecter lors des visites de site 


Les visites de site doivent être organisées et effectuées en toute transparence et sans discrimination ou favoritisme envers l’un ou plusieurs des candidats. Ces valeurs sont jointes à celles des règlements de la consultation. Aussi, les modalités de visite seront obligatoirement précisées dans le dossier de consultation auquel tous les candidats auront accès. Les dates et heures de visite seront les mêmes pour tous ou le cas échéant, différentes mais accessibles à tous. Une visite unique est validée pour tous les candidats (CE, 24 octobre 2008, n°300034, Décision Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte).

Le juge se charge de leur contrôle tel qu’il est prévu dans l’ordonnance 2015-899, le décret 2016-360 et la Code de la commande publique ; et en vertu des principes généraux régissant les marchés publics.

Les visites de chantier ou terrain ne permettent donc pas au pouvoir adjudicateur de se défaire de ses obligations d’informations. S’il est libre de conditionner le marché public à une visite sur site obligatoire ou d’une visite facultative, il ne peut s’en prévaloir pour justifier un cahier de charges insuffisant ou une défaillance de sa part. 

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