Un document essentiel dans les procédures de passation
Pour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions, il est important que le processus de sélection soit optimisé. Dans cette optique, le DCE (Dossier de consultation des entreprises) fait partie des documents incontournables que le pouvoir adjudicateur doit faire parvenir aux candidats. Il est prévu par l’article 38 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu que ce document comprenne les informations sur l’appel d’offres lancé par l’acheteur public. C’est également par ce biais que l’avis d’appel à la concurrence est porté à la connaissance des différents candidats. Ainsi, les opérateurs économiques peuvent avoir des informations sur le besoin réel du pouvoir adjudicateur. De cette façon, ils ont la possibilité de déterminer l’étendue de l’offre et ses diverses implications autant financières, techniques que professionnelles. Il s’agit donc d’un document par lequel l’acheteur public communique avec les candidats et qui permet de dégager les profils à même de mener à bien le projet.
Le DCE, une pièce constitutive des procédures dématérialisées
Conformément à la clause de dématérialisation des marchés publics, le DCE est transmis sous format numérique aux opérateurs économiques. Il est consultable sur le profil d'acheteur au même titre que les autres documents en rapport avec la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises comprend entre autres :
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- l’acte d’engagement ;
- la règle de consultation.
En fonction de la nature du marché, la composition du DCE peut varier. Pour les marchés de travaux par exemple, s'ajoutent le plan général de coordination (PGC), le rapport du contrôleur technique ou le dossier de plans techniques. Figurent également dans le DCE, les critères et les modalités de sélection des candidats.
