Des seuils sont fixés pour déterminer les obligations administratives à la charge des organismes publics commandant des marchés de BTP, de fourniture et de services. Sont soumis à ces démarches les administrations publiques, les ministères, les entités départementales et régionales, les collectivités territoriales, les EPA (établissements publics à caractère administratif) et les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial). Consultez ici les organismes publics soumis aux marchés publics.
Pour les marchés publics ne dépassant pas le seuil de 15 000 euros, ni publicité ni démarche de mise en concurrence des fournisseurs ne sont imposées.
Concernant la publicité, elle est adaptée par l'acheteur pour les marchés publics de travaux, de fourniture et de services allant de 15 000 à 90 000 euros. Au-delà de 90 000 euros, les organismes publics doivent effectuer soit une publication au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marché public) ou au JAL (Journal d'annonces légales), au delà de ces seuil il faut effectuer une publicité au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne).
La procédure à appliquer dépend du montant et du type de marché public.
Pour aller plus loin :
- Consultez les seuils de publication et de procédure au BOAMP
- Construire un mémoire technique impactant
- Découvrir notre sélection d'avis d'appels d'offres publiques à la concurennce
Comment est applicable le seuil des 15 000 euros dans les marchés publics ?
Le