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Seuils des Marchés Publics : augmentation au 1er janvier 2012

Le
A partir du 1er janvier 2012, les seuils européens des marchés publics vont être mis à jour. Ils devraient légèrement augmenter. Pour le moment nous ne connaissons pas le montant de ces nouveaux seuils. Ils sont fixés par règlement communautaire en tenant compte des taux de change.
Rappelons que les seuils européens sont utilisés pour une publication des AAPC au JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) et qu'ils déterminent le seuil maximum pour passer une procédure adaptée :

- Pour les marchés publics de travaux, ce seuil est actuellement fixé à 4 845 000 euros HT
- Pour les marchés publics de fournitures et services pour les organismes étatiques, il est de 193 000 euros HT et 125 000 euros HT pour les collectivités territoriales.

En savoir plus :
Les seuils au BOAMP
Les différentes procédures de marchés publics

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